ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Savoie ›

Pascal Devoit (RESTAURANT LA COUR)

348 271 214Entrepreneur individuelactive depuis 01/06/1988

11 B Av de Mandallaz, 74000 Annecy

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Pascal DEVOIT › (nouvel onglet) · depuis 01/06/1988
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 mandat · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 25/03/2011

Procédure
redressement redressement Procédure · du 18/03/2008 au 22/09/2009 1 an liquidation liquidation Procédure · du 22/09/2009 au 25/03/2011 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/03/2008 Jugement de conversion en liquidation judiciaire22/09/2009 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif25/03/2011

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2011 · 4 annonces.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel Forme juridique · depuis le 01/01/1999 27 ans
Activité
Traiteurs, organisation de réceptions Traiteurs, organisation de réceptions Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Restauration traditionnelle Restauration traditionnelle Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Martenex, 74150 Rumilly Martenex, 74150 Rumilly Siège · du 01/01/1999 au 16/08/2006 7 ans Restaurant la Cour, 11 B Av de Mandallaz, 74000 Annecy Restaurant la Cour, 11 B Av de Mandallaz, 74000 Annecy Siège · depuis le 16/08/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 01/06/1988 38 ans Immatriculation01/06/1988

Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 16/08/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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