ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Savoie ›
Pascal Devoit (RESTAURANT LA COUR)
348 271 214Entrepreneur individuelactive depuis 01/06/1988
11 B Av de Mandallaz, 74000 Annecy
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal DEVOIT › (nouvel onglet) · depuis 01/06/1988
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal DEVOIT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/06/1988
- opérations MODINO › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 16/08/2006
- opérations Loic Jaussaud › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2006 01/05/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 25/03/2011
-
25/03/2011
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/01/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/09/2009
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. -
18/03/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Annecy
par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2011 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Traiteurs, organisation de réceptions → Restauration traditionnelle
- 16/08/2006 siège Martenex, 74150 Rumilly → Restaurant la Cour, 11 B Av de Mandallaz, 74000 Annecy
- 01/01/1999 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/01/1999 siège Martenex, 74150 Rumilly
- 25/12/1998 activité Traiteurs, organisation de réceptions
- 01/06/1988 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 16/08/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/08/2006 reprise repris de MODINO › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/05/2006 reprise repris par Loic Jaussaud › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.