ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Charente-Maritime ›
Frederic Grivault
348 441 205Entrepreneur individuelactive depuis 04/10/1988
17 Avenue du Marechal Leclerc, 17250 Pont-L'abbe-D'arnoult
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Frederic GRIVAULT › (nouvel onglet) · depuis 04/10/1988
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1993 01/03/1993
- mandats Frederic GRIVAULT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 04/10/1988
- opérations Laurent Moulin › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2004 01/02/2004
- opérations Olivier Jacquemain › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1999 01/08/1999
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (10)
dernier jugement : clôturée, 05/10/2023
-
05/10/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/11/2020
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M.GRIVAULT Frédéric, étendue à Mme Agnès GRIVAULT.Désigne la SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES en qualité de liquidateur judiciaire.en date du 5 novembre 2020. -
15/02/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/08/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/07/2015
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Frédéric GRIVAULT et étendue à Mme Agnès GRIVAULT et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. -
04/09/2014
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/09/2010
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2009
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. -
12/12/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/11/2007
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2023 · 10 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 23/06/2004 forme juridique Entrepreneur individuel
- 23/06/2004 siège 17 Avenue du Marechal Leclerc, 17250 Pont-L'abbe-D'arnoult
- 23/06/2004 étatréactivation Reprise d'activité
- 28/01/2004 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1999 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 04/10/1988 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 01/02/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2004 reprise repris par Laurent Moulin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/08/1999 reprise repris d'Olivier Jacquemain › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/03/1993 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Avenue du Marechal Leclerc, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult
siège · SIRET 348 441 205 00039 · boulangerie · depuis 23/06/2004
Les 652 autres entreprises du métier « boulangerie » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.