ENTREPRISE Fabrication de matières plastiques de base › Hauts-de-Seine ›
NORTH ATLANTIC CHEMICAL
352 170 013SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/09/1989
20 Rue Paul Heroult, 92000 Nanterre
Dirigeants et associés
- Président Charles AMYOT › (nouvel onglet) (58 ans)
- Directeur général Louis CLEMENT › (nouvel onglet) (65 ans)
- Personne morale BM&A › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats NORTH ATLANTIC SERVICES › (nouvel onglet) · autre
- mandats NORTH ATLANTIC SERVICES › (nouvel onglet) · via Louis CLEMENT
- mandats BM&A › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats NORTH ATLANTIC RAFFINAGE › (nouvel onglet) · via Charles AMYOT (et 1 autres)
- mandats NORTH ATLANTIC RETAIL › (nouvel onglet) · via Charles AMYOT
- mandats SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Charles AMYOT › (nouvel onglet) · président
- mandats NORTH ATLANTIC ENERGIES › (nouvel onglet) · via Charles AMYOT
- mandats Louis CLEMENT › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (25)
dernier : changement de dirigeant, 09/06/2026
- 09/06/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/12/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/11/2025 dénomination EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE → NORTH ATLANTIC CHEMICAL INSEE, Sirene
- 06/07/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/04/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/03/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/03/2020 siège 5 Place de L'iris, 92400 Courbevoie → 20 Rue Paul Heroult, 92000 Nanterre INSEE, Sirene
- 09/07/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/01/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 16/05/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → Fabrication de matières plastiques de base INSEE, Sirene
- 25/12/2010 activité Fabrication de matières plastiques de base → Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base INSEE, Sirene
- 31/12/2008 activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → Fabrication de matières plastiques de base INSEE, Sirene
- 20/04/2008 transfert modification de l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 01/04/2008 siège 2 Rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison → 5 Place de L'iris, 92400 Courbevoie INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 15/09/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 15/09/1989 dénomination EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE INSEE, Sirene
- 15/09/1989 siège 2 Rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison INSEE, Sirene
- 15/09/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 25.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Convention collective Convention collective nationale de l'industrie du pétrole · code 1388
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 31/10/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/10/2025 vente non publié · acquéreur 53,1 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/01/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/01/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/12/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/02/1999 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 1,9 Md€ · Achats 1,1 Md€ · Charges externes 405,6 M€ · Personnel 146,9 M€ · EBE 263,0 M€
- 2017 : 2,1 Md€ · Achats 1,3 Md€ · Charges externes 457,0 M€ · Personnel 133,2 M€ · EBE 166,9 M€
- 2018 : 2,1 Md€ · Achats 1,5 Md€ · Charges externes 492,0 M€ · Personnel 131,4 M€ · EBE −62,4 M€
- 2019 : 1,9 Md€ · Achats 1,4 Md€ · Charges externes 507,7 M€ · Personnel 135,6 M€ · EBE −159,7 M€
- 2020 : 1,4 Md€ · Achats 943,8 M€ · Charges externes 438,2 M€ · Personnel 135,7 M€ · EBE −150,8 M€
- 2021 : 1,8 Md€ · Achats 1,3 Md€ · Charges externes 498,6 M€ · Personnel 131,0 M€ · EBE 1,3 M€
- 2022 : 2,4 Md€ · Achats 1,8 Md€ · Charges externes 460,8 M€ · Personnel 125,3 M€ · EBE −8,7 M€
- 2023 : 1,8 Md€ · Achats 1,5 Md€ · Charges externes 471,5 M€ · Personnel 122,8 M€ · EBE −300,5 M€
- 2024 : 1,3 Md€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 13,6 %
- 2017 : 7,9 %
- 2018 : -3,0 %
- 2019 : -8,2 %
- 2020 : -10,8 %
- 2021 : 0,1 %
- 2022 : -0,4 %
- 2023 : -16,7 %
- 2024 : -24,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
20 Rue Paul Heroult, 92000 Nanterre
siège · SIRET 352 170 013 00077 · industrie chimique · depuis 01/03/2020
-
Notre Dame de Gravenchon Rue President Kennedy, 76170 Port-Jerome-sur-Seine
SIRET 352 170 013 00028 · industrie chimique · depuis 01/01/1990
Les 144 autres entreprises du métier « industrie chimique » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (62)
dernier : tenue de l'assemblée, 02/06/2026
- 02/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/10/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
01/10/2025
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/10/2025
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
02/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 02/07/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/04/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/10/2021
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
-
06/08/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/07/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/03/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
-
11/03/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété
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05/07/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/01/2018
erreur matérielle
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
11/01/2018
erreur matérielle
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Fusion · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
11/05/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/09/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/07/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/07/2011
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/07/2011
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
-
06/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
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06/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
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06/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour
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18/04/2008
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/01/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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20/12/2007
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
26/11/2007
AVEC LES SOCIETES EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES SNC, EXXONMOBIL CHEMICAL SAS, ET SOCIETE DU CAOUTCHOUC BUTYL - SOCABU.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
- 10/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
05/12/2006
06O2290
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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30/07/2001
Renouvellement d'un mandat
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique nomme comme commissaire aux comptes titulaire pour une période de six · signal
Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal
-
30/04/2001
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Décide de nommer pour une durée indéterminée, à compter du ler avril 2001, Monsieur Johnny · signal
-
15/03/2001
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — 9 mars 2001, et prend acte de cette démission qui lui a été adressée par lettre simple. · signal
-
30/01/2001
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Son capital a été augmentée par apport partiel d'actif approuvé par l'assemblée générale · signal
Nomination de dirigeant — - nomination de MM. Jean-Luc Randaxhe et Georges Groslière en qualité de gérants ; · signal
Augmentation de capital — au plus tard le 1er janvier 2001, de constater la réalisation de l'augmentation de capital en résultant · signal
Transformation de forme — Décide la transformation de la société en société à responsabilité limitée avec effet à compter de ce · signal
-
27/10/2000
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Décide de nommer pour une durée indéterminée, à compter du ler octobre 2000, Monsieur · signal
Départ de dirigeant — Accuse réception de la démission de Monsieur Jean-Luc Randaxhe de son mandat de Gérant à · signal
-
11/07/2000
-
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Son capital a été augmentée par apport partiel d'actif approuvé par l'assemblée générale · signal
Augmentation de capital — Son capital a été augmentée par apport partiel d'actif approuvé par l'assemblée générale · signal
Changement de dénomination — L'Associé Unique décide d'adopter, à compter du 30 juin 2000, la nouvelle dénomination sociale : · signal
Transformation de forme — transformation étaient remplies, ont décidé : · signal
-
10/04/2000
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Apport — Son capital a été augmentée par apport partiel d'actif approuvé par l'assemblée générale · signal
Nomination de dirigeant — - nomination de MM. Jean-Luc Randaxhe et Georges Groslière en qualité de gérants ; · signal
Augmentation de capital — intervenir au plus tard le 1er janvier 2001, de constater la réalisation de l'augmentation de capital · signal
Transformation de forme — L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance de cette résolution, décide que la transformation de · signal
-
11/01/2000
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Monsieur D. Mugnier est désigné comme Président provisoire, et déclare la · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Jeur mandat · signal
-
11/02/1999
Apport partiel d'actif
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Apport — déclare approuver cet apport en nature aux conditions stipulées audit acte et les · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société INFINEUM FRANCE ont été publiés dans · signal
-
20/11/1998
A LA SOCIETE INFINEUM FRANCE -
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport — La société EXXON CHEMICAL FRANCE envisage d'apporter sa branche · signal
Augmentation de capital — INFINEUM FRANCE procédera à une augmentation de capital par voie de création · signal
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02/02/1998
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — activités, Monsieur D. Mugnier propose de nommer Monsieur D. Fournier Président · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur · signal
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25/08/1997
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : transfert de siège, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Transfert de siège — L'Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur J.F. Berthiaux, nommé · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la démission de Monsieur R. Wilson au 31 mars 1997. · signal
Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale élit comme Administrateurs, pour une période expirant à la · signal
-
31/07/1997
-
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège
Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — constitution de la société et celles émises en rémunération de l'apport partiel d'actif · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur J.F. Berthiaux, nommé · signal
Départ de dirigeant — 5. Ratification de la démission et de la cooptation d'un administrateur. · signal
Transfert de siège — L'Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil · signal
-
12/03/1997
-
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège
Tenue de l'assemblée
Transfert de siège — Le Conseil d'Administration autorise le transfert du siège social de la société, au · signal
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29/08/1995
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — mandat d'administrateur, il est décidé de nommer administrateur Monsieur · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la démission de Monsieur G. Henry au 31 décembre · signal
Renouvellement de mandat — Renouvellement du Conseil d'Administration. · signal
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19/10/1994
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — renouveler leur mandat d'administrateur, il est décidé de nommer administrateurs · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la démission de Monsieur J. Dubois au 31 mars 1994. · signal
Renouvellement de mandat — 6. Renouvellement du Conseil d'Administration. · signal
-
14/09/1993
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — mandat d'administrateur, il est décidé de nommer en remplacement Monsieur · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Messieurs Jean-Pierre Brisard · signal
-
17/12/1992
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — Monsieur Daniel Marie est nommé à l'unanimité Président à compter du 19 octobre · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de : · signal
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 62.