ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets dangereux › Seine-Maritime ›

SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR

443 707 294Autre société civileactive depuis 17/04/1975

Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 29/07/2021

Activité
Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Traitement et élimination des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 B Av Marechal Foch, 76210 Bolbec 16 B Av Marechal Foch, 76210 Bolbec Siège · du 17/04/1975 au 11/06/2021 46 ans Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville Siège · depuis le 11/06/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 17/04/1975 51 ans Immatriculation17/04/1975

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2021 · 11.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 15/12/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Usine D'incineration de Dechets Indust Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville

    siège · SIRET 443 707 294 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/06/2021

Les 353 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 21/02/2022

  1. 21/02/2022 Entrée d'un nouvel associé
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 22/07/2021 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/07/2021 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/09/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/07/2020 Entrée d'un nouvel associé
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/12/2016 Cession de parts sociales
    Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/12/2016 Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas
    Cession de parts sociales · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/07/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/04/2014 Changement de dirigeant
    Entrée d'un nouvel associé — Du transfert des parts de total marketing services a total raffinage france · Répartition des parts — De total marketing services a total raffinage france · Changement de dénomination · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · et 2 autres

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 05/01/2012 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 05/01/2012 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  13. 12/03/2009 TRANSFERT DE PART DE LA COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS A PETROPLUS RAFFINAGEPETIT-COURONNE SAS
    Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 21/08/2006 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 09/03/2004 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 09/10/2002 Constitution de la société
    Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

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