ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets dangereux › Seine-Maritime ›
SOC CIV PARTICIP DESTRUC DECHETS INDUSTR
443 707 294Autre société civileactive depuis 17/04/1975
Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville
Dirigeants et associés
- Personne morale ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE (Anciennement Lanxess Elastomères) › (nouvel onglet)
- Personne morale OMNOVA SOLUTIONS › (nouvel onglet)
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- Personne morale CABOT CARBONE › (nouvel onglet)
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- Personne morale TotalEnergies Raffinage France › (nouvel onglet)
- Personne morale LUBRIZOL FRANCE › (nouvel onglet)
- Personne morale CHEVRON ORONITE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE › (nouvel onglet) · administrateur
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- mandats CHEVRON ORONITE SAS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : transfert, 29/07/2021
- 29/07/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 11/06/2021 siège 16 B Av Marechal Foch, 76210 Bolbec → Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville INSEE, Sirene
- 26/11/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/07/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/04/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/01/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Traitement des autres déchets → Traitement et élimination des déchets dangereux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Traitement des autres déchets INSEE, Sirene
- 17/04/1975 siège 16 B Av Marechal Foch, 76210 Bolbec INSEE, Sirene
- 17/04/1975 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2021 · 11.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 15/12/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/12/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 12/03/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 09/10/2002 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Usine D'incineration de Dechets Indust Route Industrielle Portuaire du, 76430 Sandouville
siège · SIRET 443 707 294 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/06/2021
Les 353 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (16)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 21/02/2022
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21/02/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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22/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
22/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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19/11/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
30/09/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
21/07/2020
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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15/12/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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15/12/2016
Procédure collective ou décision de justice — Du 28 04 2014 du juge commissaire a la liquidation judiciaire de la societe petroplus raffinage petit couronne sas
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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29/07/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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08/04/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé — Du transfert des parts de total marketing services a total raffinage france · Répartition des parts — De total marketing services a total raffinage france · Changement de dénomination · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · et 2 autres
Entrée d'un nouvel associé — Du transfert des parts de total marketing services a total raffinage france · Répartition des parts — De total marketing services a total raffinage france · Changement de dénomination · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · et 2 autres
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05/01/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/01/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/03/2009
TRANSFERT DE PART DE LA COURONNAISE DE RAFFINAGE SAS A PETROPLUS RAFFINAGEPETIT-COURONNE SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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21/08/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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09/03/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/10/2002
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Source : INPI, actes · n = 16.