ENTREPRISE Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction › Seine-Maritime ›
CONFORBAIE
383 476 991SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/1991
Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 20/09/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Jerome FOUSSE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Président Claude FOUSSE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/12/2015
- Commissaire aux comptes B.E.A.S. (SAS)
- Commissaire aux comptes DAVECC SAS (SAS) · représentée par DAVID Maurice
- Commissaire aux comptes Alain LEBAS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/08/2015
- Administrateur Antoine FOUSSE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/10/2010
- Administrateur Claude FOUSSE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/10/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (27)
3 opérations · 24 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL GUILLAUME › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2001 15/06/2001
- mandats 10 RUE DU CHAMP ROND › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats BARCHELIN › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats C T VAL DE LOIRE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats CRUCCIATA › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats DEMEURES TERRE ET TRADITION › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELIN › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats FOUSSE PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats HABITAT LOISIR CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats JF NEGOCE AUTO › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats Jerome FOUSSE › (nouvel onglet) · président
- mandats KER COURTAGE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats KERBEA FRANCE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats KOZI FRANCE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats MI INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- mandats SCI DU 8 - 10 RUE PORTE MADELEINE › (nouvel onglet) · via Jerome FOUSSE
- opérations ALUMINIUM RC › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 01/04/2010
- opérations SOC NOUVELLE LVI NORMANDIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1991 01/10/1991
- mandats FOUSSE INDUSTRIE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome FOUSSE
- mandats FS PATRIMOINE EN R › (nouvel onglet)cessée · via Jerome FOUSSE
- mandats KERBEA FRANCE › (nouvel onglet)cessée · via Jerome FOUSSE
- mandats SA ENTREPRISE BENOIST › (nouvel onglet)cessée · via Jerome FOUSSE
- mandats WOODWALL - B LOGIK › (nouvel onglet)cessée · via Jerome FOUSSE
- mandatsmandat terminé Claude FOUSSE › (nouvel onglet) · président · administrateur
- mandatsmandat terminé Alain LEBAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Antoine FOUSSE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan de cession, 28/11/2024
-
28/11/2024
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement arrêtant le plan de cession. -
20/09/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. -
11/03/2022
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement modifiant le plan de redressement. -
26/12/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . -
02/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dieppe
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/09/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dieppe
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 09/04/2017
Dirigeants · 1
- 09/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 25/06/2012 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 24/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction INSEE, Sirene
- 01/10/1991 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/10/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 14/08/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/08/2018 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 22/08/2012 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/04/2010 vente ALUMINIUM RC › (nouvel onglet) · acquéreur 60 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/06/2001 reprise repris de SARL GUILLAUME › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/1991 reprise repris de SOC NOUVELLE LVI NORMANDIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
Années précédentes
- 2015 : 1,3 M€
- 2016 : 999 k€
- 2018 : 1,0 M€
- 2019 : 997 k€
- 2020 : 1,2 M€
- 2022 : 1,3 M€
- 2023 : 1,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2015 : -1,9 %
- 2016 : 1,3 %
- 2018 : 1,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
siège · SIRET 383 476 991 00013 · plasturgie et caoutchouc · depuis 01/10/1991
Les 176 autres entreprises du métier « plasturgie et caoutchouc » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (24)
dernier : cession d'actions, 14/08/2018
- 14/08/2018 Cession d'actions Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2018 Augmentation du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2017 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2017 Changement de dirigeant Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2015 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Structure des titres — Entre la sas fousse constructions et la sarl fousse industrie · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2015 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Structure des titres — Entre la sas fousse constructions et la sarl fousse industrie · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Fin des mandats des administrateurs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Fin des mandats des administrateurs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2012 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Fin des mandats des administrateurs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/07/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/08/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/06/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/09/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/09/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/10/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/09/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 24.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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