ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Loiret ›
DEMEURES TERRE ET TRADITION
439 925 694Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 14/11/2001
Rte les Vallees, 45130 Baule
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/04/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
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- Gérant Claude FOUSSE › (nouvel onglet) (86 ans)
- Commissaire aux comptes Guy CHANZY › (nouvel onglet) (72 ans)
- Personne morale REVCOM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (37)
37 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation après redressement, 19/05/2016
-
05/06/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/08/2019
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce d'Orléans
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements de la société SARL demeures terre et tradition au 30.09.2015. -
16/03/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/11/2017
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014. -
19/05/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans, -
21/04/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 6 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 12/08/2015
- 12/08/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2011 activité Promotion immobilière de logements → Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination M.I.D.O. LES DEMEURES ORLEANAISES → DEMEURES TERRE ET TRADITION INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Construction de maisons individuelles → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 14/11/2001 dénomination M.I.D.O. LES DEMEURES ORLEANAISES INSEE, Sirene
- 14/11/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2015 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/01/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/01/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rte les Vallees, 45130 Baule
siège · SIRET 439 925 694 00010 · construction de maisons et bâtiments · depuis 14/11/2001
Les 478 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : nomination d'un dirigeant, 22/07/2015
-
22/07/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/09/2009
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/09/2005
Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de demeures terre et tradition
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Demeures terre et tradition · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — Demeures terre et tradition · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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30/05/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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04/10/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/04/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/02/2003
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/01/2003
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/05/2002
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/11/2001
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 10.
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