ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Loiret ›

C T VAL DE LOIRE

087 080 164SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1970

les Vallees, 45130 Baule

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/04/2016. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Claude FOUSSE › (86 ans)
  2. Directeur général Jerome FOUSSE › (63 ans)
  3. Commissaire aux comptes Lionel BENOIST › (59 ans)
  4. Personne morale HSF AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (37)

37 mandats

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : liquidation après redressement, 19/05/2016

Procédure
redressement redressement Procédure · du 21/04/2016 au 19/05/2016 4 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 19/05/2016 10 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/04/2016 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/05/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 4 annonces.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 01/10/2015

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1970 au 25/12/2004 35 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1970 56 ans Immatriculation01/01/1970

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1970 → 2015 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rn 152 les Vallees, 45130 Baule

    siège · SIRET 087 080 164 00038 · construction de maisons et bâtiments

  2. Rn 4 Zi Saint Nicolas Rue du General de Gaulle, 94510 La Queue-en-Brie

    SIRET 087 080 164 00194 · construction de maisons et bâtiments · depuis 30/09/1988

  3. 207 Rue Professeur Auguste Piccard, 77190 Dammarie les Lys

    SIRET 087 080 164 00210 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/10/1998

Les 478 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (17)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 15/09/2015

  1. 15/09/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 11/10/2012 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 18/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/10/2004 Tenue de l'assemblée
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 18/09/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 04/09/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 07/12/2000 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 26/02/1997 Modification de l'exercice social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 04/01/1995 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 31/10/1994 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 22/03/1994 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 15/03/1994 Divers — Prorogation de l exercice social ouvert le 01 01 1993 jusqu au 28 02 1994
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 31/12/1993 Modification de l'exercice social — En cours
    Divers — Modification de la duree de l exercice en cours · Tenue de l'assemblée

    Divers — Modification de la duree de l exercice en cours · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 08/11/1993 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 08/07/1993 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 21/05/1993 Modification de l'objet social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 17.

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