ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Doubs ›
Pascal Loeby
388 799 710Entrepreneur individuelactive depuis 01/09/1992
6 Rue Traversiere, 25410 Saint-Vit
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal LOEBY › (nouvel onglet) · depuis 01/09/1992
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Olivier Piccand › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1999 01/10/1999
- mandats Pascal LOEBY › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/09/1992
- opérations Jacqueline Bassetti › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2000 01/10/2000
- opérations Jean-paul Bedel › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1992 01/09/1992
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 25/02/2015
-
02/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/02/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/02/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
17/10/2011
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2015 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2000 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/10/2000 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/10/2000 siège 6 Rue Traversiere, 25410 Saint-Vit
- 01/09/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 01/10/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/10/2000 reprise repris de Jacqueline Bassetti › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/1999 reprise repris par Olivier Piccand › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/09/1992 reprise repris de Jean-paul Bedel › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.