ENTREPRISE Culture et élevage associés › Ain ›
GAEC DU GAS
390 081 446Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/02/1993
le Gas, 01240 Dompierre-sur-Veyle
Dirigeants et associés
- Gérant Thierry MAURE › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Lucette MAURE › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Thierry MAURE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CUMA DE SERVAS LENT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Lucette MAURE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Culture et élevage associés
- 01/01/2004 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/01/2004 dénomination EARL DU GAS → GAEC DU GAS
- 01/01/1998 dénomination GAEC DU GAS → EARL DU GAS
- 25/12/1993 activité Elevage de bovins
- 01/02/1993 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/02/1993 dénomination GAEC DU GAS
- 01/02/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 01/03/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/03/2017 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/01/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 07/01/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Gas, 01240 Dompierre-sur-Veyle
siège · SIRET 390 081 446 00010 · polyculture-élevage · depuis 01/02/1993
Les 667 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 01/03/2017
-
01/03/2017
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/01/2004
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination — En celle de groupement agricole d exploitation encommun reconnu du gas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination — En celle de groupement agricole d exploitation encommun reconnu du gas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/03/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/01/1998
Changement de dénomination — En celle de earl du gas precision de la forme de societe qui devient societe civile earl
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — Earl du gas precision de la forme de societe qui devient societe civile earl · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique — Earl du gas precision de la forme de societe qui devient societe civile earl · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/01/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/01/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/1993
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 7.