ENTREPRISE Culture et élevage associés › Eure ›

EARL LEVASSEUR

390 813 012Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 26/03/1993

46 la Jubiniere, 27290 Illeville-sur-Montfort

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Thomas LEVASSEUR › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Marie-Line LEVASSEUR › (nouvel onglet) (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : redressement, 13/05/2019

  1. 03/03/2025 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire d'Evreux
    Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520
  2. 13/04/2021 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux
    Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520
  3. 12/02/2021 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Evreux
    avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520
  4. 15/11/2019 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
    Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520
  5. 13/05/2019 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Evreux
    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520

Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2025 · 5 annonces.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 07/03/2012

Dénomination
EARL LA JUBINIERE EARL LA JUBINIERE Dénomination · du 27/03/1993 au 01/01/1999 5 ans GAEC LEVASSEUR GAEC LEVASSEUR Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2008 9 ans EARL LEVASSEUR EARL LEVASSEUR Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 26/03/1993 au 01/01/2008 14 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Elevage de bovins Elevage de bovins Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/03/1993 33 ans Immatriculation26/03/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2012 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 07/02/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 46 la Jubiniere, 27290 Illeville-sur-Montfort

    siège · SIRET 390 813 012 00015 · polyculture-élevage · depuis 26/03/1993

Les 946 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : cession de parts sociales, 07/02/2012

  1. 07/02/2012 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/02/2012 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/02/2012 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/05/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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