ENTREPRISE Culture et élevage associés › Eure ›
EARL LEVASSEUR
390 813 012Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 26/03/1993
46 la Jubiniere, 27290 Illeville-sur-Montfort
Dirigeants et associés
- Gérant Thomas LEVASSEUR › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Marie-Line LEVASSEUR › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE BROTONNE › (nouvel onglet) · président
- mandats CUMA DES IFS › (nouvel onglet) · via Thomas LEVASSEUR
- mandats Thomas LEVASSEUR › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marie-Line LEVASSEUR › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : redressement, 13/05/2019
-
03/03/2025
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire d'Evreux
Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520 -
13/04/2021
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520 -
12/02/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Evreux
avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520 -
15/11/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520 -
13/05/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Evreux
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2025 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 07/03/2012
- 07/03/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 20/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination GAEC LEVASSEUR → EARL LEVASSEUR INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination EARL LA JUBINIERE → GAEC LEVASSEUR INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Elevage de bovins INSEE, Sirene
- 27/03/1993 dénomination EARL LA JUBINIERE INSEE, Sirene
- 26/03/1993 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 26/03/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2012 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/02/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/02/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
46 la Jubiniere, 27290 Illeville-sur-Montfort
siège · SIRET 390 813 012 00015 · polyculture-élevage · depuis 26/03/1993
Les 946 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 07/02/2012
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07/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 23/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.