ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

391 015 419SCP d'avocatsactive depuis 01/02/1993

23 Rue de la Prefecture, 25000 Besancon

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Catherine SUISSA › (nouvel onglet) (59 ans)
  2. Associé Thibaut BOUCHOUDJIAN › (nouvel onglet) (43 ans)
  3. Rôle non publié Severine PETIT › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'au 31/07/2025
  4. Gérant Vincent CORNELOUP › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/02/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 02/01/2023

Dénomination
SCP D AVOCATS DUFAY GRIMBERT SUISSA SCP D AVOCATS DUFAY GRIMBERT SUISSA Dénomination · du 01/02/1993 au 01/01/1998 4 ans SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2007 9 ans SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA-CORNELOUP SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA-CORNELOUP Dénomination · du 01/01/2007 au 01/01/2008 1 an SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/02/1993 33 ans Immatriculation01/02/1993
Dirigeants · 1
Catherine SUISSA
gérant gérant Catherine SUISSAdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2023 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 32 k€, 30/12/2024

2 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
23/06/2028 Prochaine échéance
1 Acheteurs servis surtout DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
médiane 2 Offres reçues sur 2 marchés
  1. 30/12/2024 DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES

    Accord cadre · 32 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES

    32 k€
  2. 30/12/2024 DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE

    Accord cadre · 32 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE

    32 k€
  3. 24/06/2024 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Représentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    Représentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales

    650 k€
  4. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (9 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€
  5. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/12/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 23 Rue de la Prefecture, 25000 Besancon

    siège · SIRET 391 015 419 00016 · activités juridiques · depuis 01/02/1993

Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : tenue de l'assemblée, 09/03/2026

  1. 09/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 09/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 19/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/12/2022 Réduction du capital social Retrait d'un associé · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 27/01/2016 Augmentation du capital social Apport en nature — Par me nadjar sandra · société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 05/03/2007 Changement de dénomination — En celle de scp d avocats dufay suissa corneloup Transformation de la forme juridique — Scp d avocats dufay suissa corneloup · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Apport en nature — Par me vincent corneloup a la scp dufay suissa · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/07/1999 Réduction du capital social Changement de dénomination — En celle de scp d avocats dufay suissa · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats dufay suissa · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 14/06/1996 MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 29/04/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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