ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
391 015 419SCP d'avocatsactive depuis 01/02/1993
23 Rue de la Prefecture, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Catherine SUISSA › (nouvel onglet) (59 ans)
- Associé Thibaut BOUCHOUDJIAN › (nouvel onglet) (43 ans)
- Rôle non publié Severine PETIT › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'au 31/07/2025
- Gérant Vincent CORNELOUP › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 12/02/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI S.B. › (nouvel onglet) · via Catherine SUISSA (et 1 autres)
- mandats Catherine SUISSA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats OISEAU DE SATIN › (nouvel onglet) · via Catherine SUISSA
- mandats SCI LE COTTAGE › (nouvel onglet) · via Catherine SUISSA
- mandats SCI TAFTA › (nouvel onglet) · via Thibaut BOUCHOUDJIAN
- mandats Thibaut BOUCHOUDJIAN › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Severine PETIT › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Vincent CORNELOUP › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 02/01/2023
Dirigeants · 1
- 02/01/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/02/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 20/01/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA-CORNELOUP → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2007 dénomination SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA → SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA-CORNELOUP INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination SCP D AVOCATS DUFAY GRIMBERT SUISSA → SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/02/1993 dénomination SCP D AVOCATS DUFAY GRIMBERT SUISSA INSEE, Sirene
- 01/02/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2023 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 32 k€, 30/12/2024
-
30/12/2024
DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
32 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES
Accord cadre · 32 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES
-
30/12/2024
DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
32 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Accord cadre · 32 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE
-
24/06/2024
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
650 k€
Accord cadre · montant maximum · Représentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales
Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)
Représentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales
-
21/12/2021
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 9 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
marché subséquent · 160 k€ (9 avenants) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
-
21/12/2021
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/12/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
23 Rue de la Prefecture, 25000 Besancon
siège · SIRET 391 015 419 00016 · activités juridiques · depuis 01/02/1993
Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : tenue de l'assemblée, 09/03/2026
- 09/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/03/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2022 Réduction du capital social Retrait d'un associé · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/2016 Augmentation du capital social Apport en nature — Par me nadjar sandra · société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2009 Changement de dénomination — En celle de sco d avocats dufay suissa corneloup werthe Transformation de la forme juridique — Sco d avocats dufay suissa corneloup werthe · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2007 Changement de dénomination — En celle de scp d avocats dufay suissa corneloup Transformation de la forme juridique — Scp d avocats dufay suissa corneloup · Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Apport en nature — Par me vincent corneloup a la scp dufay suissa · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/1999 Réduction du capital social Changement de dénomination — En celle de scp d avocats dufay suissa · Transformation de la forme juridique — Scp d avocats dufay suissa · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/06/1996 MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
11 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
11 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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