ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Gard ›
LE SCAPIN
391 766 052Entrepreneur individuelcessée le 22/09/2021
Pl du Dr Roques, 30430 Barjac
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascale OZIL › (nouvel onglet) · depuis 15/06/1993 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Magali Dolympe › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2008 01/04/2008
- mandats Pascale OZIL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/06/1993
- opérations MONCLER S › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2017 11/07/2017
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 22/09/2021
-
22/09/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
03/09/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/09/2016
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
22/03/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/01/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès -
16/02/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2021 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 22/09/2021
- 22/09/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 01/04/2008 siège 3 Pl du Quatorze Juillet, 07200 Aubenas → Pl du Dr Roques, 30430 Barjac
- 01/04/2008 activité Autres services personnels → Restauration traditionnelle
- 01/04/2008 dénomination LE SCAPIN
- 25/12/1993 activité Autres services personnels
- 15/06/1993 siège 3 Pl du Quatorze Juillet, 07200 Aubenas
- 15/06/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 11/07/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/07/2017 venteà la barre MONCLER S › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/04/2008 vente Magali Dolympe › (nouvel onglet) · cédant 120 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (1)
dernier : autre pièce déposée, 26/05/2016
- 26/05/2016 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.