ENTREPRISE Location de logements › Deux-Sèvres ›
HABITAT SUD DEUX SEVRES
391 785 250Établissement public local à caractère industriel ou commercialcessée le 01/01/2019
8 Rue Francois Viete, 79000 Niort
Dirigeants et associés
- Président Elmano MARTINS › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Fabrice OUVRARD › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Francois CHAUVEAU › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Jacques BILLY › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
1 opération · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DEUX-SEVRES HABITAT › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2018 13/11/2018
- mandats Francois CHAUVEAU › (nouvel onglet) · autre
- mandats DEUX-SEVRES HABITAT › (nouvel onglet) · via Elmano MARTINS (et 1 autres)
- mandats REGIE 3D ENERGIE › (nouvel onglet)cessée · via Jacques BILLY
- mandats SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD › (nouvel onglet) · via Elmano MARTINS
- mandats Elmano MARTINS › (nouvel onglet) · président
- mandats Jacques BILLY › (nouvel onglet) · autre
- mandats Fabrice OUVRARD › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/09/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/10/2011 changement de dirigeant changement de directeur general BODACC, RCS-B
- 13/04/2010 changement de dirigeant changement de president nomination de vice-president BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 28/06/2007 dénomination OFFICE PUB AMENAG CONST SUD DEUX SEVRES → HABITAT SUD DEUX SEVRES INSEE, Sirene
- 25/12/2006 forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public → Établissement public local à caractère industriel ou commercial INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 24/06/1993 forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public INSEE, Sirene
- 24/06/1993 dénomination OFFICE PUB AMENAG CONST SUD DEUX SEVRES INSEE, Sirene
- 24/06/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2019 · 11.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 05/12/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/12/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/11/2018 opérationfusion-absorptionsignal DEUX-SEVRES HABITAT › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (12)
dernier : fusion, 05/12/2018
-
05/12/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE) · Autre pièce déposée
entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE) · Autre pièce déposée
-
30/11/2018
ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
11/09/2014
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/01/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 20/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.