ENTREPRISE Activités d'architecture › Val-de-Marne ›
ATES FRANCE
393 030 572SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/11/1993
25 Boulevard de la Liberte, 94170 le Perreux-sur-Marne
Dirigeants et associés
- Président Norbert SAMAMA › (nouvel onglet) (72 ans)
- Gérant Norbert SAMAMA › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 24/05/2019
- Commissaire aux comptes PATRICK SOUSSANA AUDIT - P.S.A
- Commissaire aux comptes Daniel VACRATE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/11/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Norbert SAMAMA › (nouvel onglet) · président
- mandats VINGT-SIX (26) › (nouvel onglet) · via Norbert SAMAMA
- mandatsmandat terminé Daniel VACRATE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : changement de dirigeant, 25/04/2021
Dirigeants · 1
- 25/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2020 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 24/05/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/11/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 16/02/2010 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 17/01/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2010 siège Ates France, 2 Rue de L'abbe Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne → 25 Boulevard de la Liberte, 94170 le Perreux-sur-Marne INSEE, Sirene
- 30/11/2009 dénomination ASSISTANCE TECHNIQUES ENTRETIEN SERVICES → ATES FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination ASSISTANCE TELE ELECTROMENAGER SERVICES → ASSISTANCE TECHNIQUES ENTRETIEN SERVICES INSEE, Sirene
- 15/11/1993 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 15/11/1993 dénomination ASSISTANCE TELE ELECTROMENAGER SERVICES INSEE, Sirene
- 15/11/1993 siège Ates France, 2 Rue de L'abbe Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne INSEE, Sirene
- 15/11/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2021 · 15.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 22/12/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/12/2020 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 24/11/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/10/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 3,4 M€
- 2017 : 3,5 M€
- 2018 : 3,9 M€
- 2019 : 3,5 M€
- 2020 : 4,6 M€
- 2021 : 4,6 M€
- 2022 : 6,5 M€
- 2023 : 6,2 M€
- 2024 : 7,9 M€
- 2025 : 6,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : 9,7 %
- 2017 : 4,4 %
- 2018 : 2,9 %
- 2019 : 3,0 %
- 2020 : -0,3 %
- 2023 : 22,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
25 Boulevard de la Liberte, 94170 Le Perreux-sur-Marne
siège · SIRET 393 030 572 00035 · architecte · depuis 01/01/2010
Les 1 119 autres entreprises du métier « architecte » · Val-de-Marne (94) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (22)
dernier : transformation de la forme juridique, 22/04/2021
- 22/04/2021 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/12/2020 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/05/2019 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/07/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/11/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2010 ancien siège : 2 rue de l'Abbé de Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2010 ancien siège : 2 rue de l'Abbé de Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Ancienne dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRETIEN SERVICE Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/11/2009 entre mr Guy BELASSEIN, mme Jocelyne BELASSEIN et mr Norbert SAMAMA Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/02/2009 entre mme Sandy Julie TABUTO et mr Norbert SAMAMA Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/11/2002 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/1998 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/1998 Divers Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/11/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/09/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/09/1996 Poursuite d'activité malgré les pertes — La perte de la moitie du capital social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/03/1996 Divers Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/10/1994 Divers Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants — Deux cessions de parts sociales · Modification de l'objet social — Modification de la gerance deux cessions de parts sociales · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/1993 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
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› Signaux
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