LATECOERE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2023 · 7 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2026 · 51.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

Comptes consolidés · exercice 2025

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. 135 Rue de Periole, 31500 Toulouse

   siège · SIRET 572 050 169 00026 · construction navale, ferroviaire, aéronautique

2. Zi Lafourcade, 32200 Gimont

   LATECOERE · SIRET 572 050 169 00059 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/12/2002

3. 4 Impasse de Montredon, 31200 Toulouse

   LATECOERE · SIRET 572 050 169 00075 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/02/2018

4. 18 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse

   LATECOERE · SIRET 572 050 169 00083 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 25/05/2019

5. 123 Rue de Periole, 31500 Toulouse

   LATECOERE · SIRET 572 050 169 00091 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 29/07/2021

6. 3 Allee Aristide Maillol, 31770 Colomiers

   SIRET 572 050 169 00109 · mécanique et travail des métaux · depuis 17/02/2022

Les 76 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

1. 25/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 25/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 27/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 27/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 16/03/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — Constatation de la réalisation d'une augmentation de capital consécutive à l'expiration de la période · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 03/03/2026 Statuts mis à jour
   2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

   Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

   Transformation de forme — ARTICLE er - FORME · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 03/03/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — démarches et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation définitive de l'augmentation · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 28/01/2026 Modification des statuts
   5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Nomination de dirigeant — Dixième résolution -Nomination de Mme Samantha Marnick en qualité d'administratrice · signal

   Départ de dirigeant — remplacement de Mme Caroline Catoire · signal

   Renouvellement de mandat — Septième résolution -Renouvellement du mandat de Mme Laurence Dors en qualité d'administratrice · signal

   Augmentation de capital — pour décider l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — annulation d'actions auto-détenues · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 28/01/2026 Modification des statuts
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — décide de valider la liste des Managers Eligibles susceptibles de souscrire à l'Augmentation de Capital (tel · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 22/01/2026 Modification des statuts
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation d'une augmentation de capital réservée à certains membres du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 22/01/2026 Statuts mis à jour
    2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

    Transformation de forme — ARTICLE |er - FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 22/01/2026 Modification des statuts
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Mme Jenette Ramos en qualité d'administratrice · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de Mme Samantha Marnick · signal

    Difficultés ou procédure collective — Première résolution - · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 22/01/2026 Statuts mis à jour
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1.100.000 anciens francs, soit 11.000 F. · signal

    Augmentation de capital — à 24.000 F, par apports en numéraire suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 26/11/2024 Changement de dirigeant
    Extrait de décision(s) · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Extrait de décision(s)

    Nomination de dirigeant — i. Nomination de André-Hubert Roussel avec effet immédiat · signal

    Départ de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil, décide, à l'unanimité des votes la révocation de M. Greg Huttner de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 18/06/2024 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — et une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant d'environ · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 11/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide, en remplacement de Helen Lee Bouygues, de coopter Samantha Marnick en qualité d'administratrice · signal

    Départ de dirigeant — a notifié à la Société sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet immédiat le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 19/01/2024 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Départ de dirigeant — • prend acte de la démission de Ralf Ackermann de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet · signal

    Nomination de dirigeant — décide, en remplacement de Ralf Ackermann, de coopter Thomas de Cannière en qualité d'administrateur avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 05/12/2023 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 18/10/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — i. Nomination de M. Grégoire Huttner avec effet immédiat · signal

    Départ de dirigeant — b. Constatation de la démission de M. Gregoire Huttner de ses fonctions de Directeur Général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 11/10/2023 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme · signal

    Nomination de dirigeant — Le CSE prend acte de la nomination de Mme Fabienne LELANDAIS au conseil d'administration. · signal

    Départ de dirigeant — à la Société sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet immédiat. Le · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée par souscription · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 2. Constat de la mise en œuvre de la réduction de capital · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 29/08/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil, après délibération décide à l'unanimité de nommer M. Thierry MOOTZ en qualité de Président du · signal

    Départ de dirigeant — aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Grant Thornton, pour une période de six exercices, · signal

    Renouvellement de mandat — Neuvième résolution - Renouvellement du mandat de Mme Caroline Catoire en qualité d'administratrice · signal

    Augmentation de capital — expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires issues le cas échéant · signal

    Transformation de forme — ARTICLE |er - FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 15/06/2023 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — de la Requérante. · signal

    Difficultés ou procédure collective — Dans ce contexte, un premier protocole de conciliation a été conclu le 1er juillet 2021 et homologué par le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 07/06/2023 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1 Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme · signal

    Augmentation de capital — constate la réalisation définitive de l'Augmentation de Capital ; · signal

    Transformation de forme — ARTICLE ler - FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 23/05/2023 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — capitalistique à l'occasion d'une augmentation du capital social réalisée par la Société en août 2021. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 17/06/2022 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — Décide d'imputer l'ensemble des frais liés à l'Augmentation de Capital sur les primes qui y sont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 25/04/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme · signal

    Augmentation de capital — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration pour décider d'augmenter le capital par · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 25/01/2022 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — capitalistique à l'occasion d'une augmentation du capital social réalisée par la Société en août 2021. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 22/11/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Mme MATIGNON est nommée à cette fonction pour la durée restante à courir du mandat de Mme Boyer soit jusqu'au · signal

    Départ de dirigeant — d'administration en remplacement de Madame Valérie BOYER, suite à la démission de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 25/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — décide à l'unanimité, de nommer M. Thierry Mootz en qualité de nouveau Directeur Général avec · signal

    Départ de dirigeant — 4.Constatation de la démission de M. Philip Swash de ses fonctions de Directeur Général de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 25/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital de la Société décidée · signal

    Transformation de forme — ARTICLE 1er - FORME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 14/06/2021 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme · signal

    Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 3.constate que la réduction du capital est définitivement réalisée et que le capital social de la Société · signal

    Transformation de forme — ARTICLE 1ºr - FORME · signal

    Difficultés ou procédure collective — apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 27/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une somme de · signal

    Nomination de dirigeant — décide de nommer en qualité d'administrateur, Mme Laurence Dors, pour une durée de quatre années · signal

    Départ de dirigeant — décide, sur proposition du Conseil d'administration, de ne pas le renouveler ou le remplacer. · signal

    Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 27/03/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide, en remplacement de Mme Nathalie Stubler qui a démissionné le 22 janvier 2020, de coopter · signal

    Départ de dirigeant — décide, à la majorité des 5/8ème, (.….), la révocation de Mme Yannick Assouad de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 18/02/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Madame Isabelle Azemard de ses fonctions d'administrateur de la · signal

    Nomination de dirigeant — décide, en remplacement de Madame Isabelle Azemard, de coopter Monsieur Philip Swash en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 23/10/2019 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une · signal

    Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — proportions et aux époques qu'il appréciera, par annulation de toute quantité d'actions autodétenues qu'il décidera … · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 08/08/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — prend acte que la Cession de Bloc est intervenue ce jour et que par conséquent la démission de · signal

    Nomination de dirigeant — décide, en remplacement de Monsieur Christophe Villemin, de coopter Madame Heyoung (Helen) · signal

    Départ de dirigeant — prend acte de la démission de Monsieur Christophe Villemin de ses fonctions d'administrateur de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 02/07/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une · signal

    Augmentation de capital — 2. Le capital a été porté : · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 23/04/2019 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Monsieur Ralf ACKERMANN en qualité d'administrateur. · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital et l'utilisation faites de ces délégations · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 03/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — En date du 17 mai 2018, le Comité d'Entreprise a donc désigné Madame Valérie · signal

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Jean-Louis PELTRIAUX · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 14/06/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une · signal

    Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 20/04/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Grant Thornton a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré · signal

    Renouvellement de mandat — Dixième résolution (Renouvellement dumandat de Commissaire aux Comptes de Grant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 13/04/2018 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Constate la réalisation de l'augmentation de capital en vertu de ladite Résolution et · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital social de la · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 26/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents de coopter en qualité de nouvel · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 23/03/2018 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — il serait procédé à une augmentation de capital par l'émission de 311 160 actions nouvelles · signal

    Transformation de forme — Les actionnaires ont modifié le mode d'administration et de direction pour adopter la formule à · signal

    Difficultés ou procédure collective — membres du Conseil d'administration qu'en vertu du protocole de conciliation signé le 26 mai 2015 et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 30/11/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de coopter en · signal

    Départ de dirigeant — 3 Démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 26/07/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports en numéraire pour une · signal

    Augmentation de capital — 2. Le capital a été porté : · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 19/06/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de coopter · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 16/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de coopter en · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 23/02/2017 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — à comprendre du fait de la présentation de la contribution de Latécoère Services, dont la cession était · signal

    Nomination de dirigeant — 7.Ratification de la cooptation de Monsieur Ralf ACKERMANN en qualité d'administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Jean-Luc ALLAVENA, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital et l'utilisation faites de ces délégations · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — leur annulation, sous réserve de l'adoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 09/12/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Prend acte que la nomination par cooptation de Madame Yannick ASSOUAD en tant que · signal

    Départ de dirigeant — Après échange d'observations, le Conseil d'administration prend acte de ces démissions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 03/08/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — commerce, le Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Pierre GADONNEIX, né le · signal

    Départ de dirigeant — Révocation de Monsieur Frédéric MICHELLAND en qualité de Directeur Général de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 04/05/2016 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — 2. décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 11/12/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Onzième résolution - (Nomination de Madame Claire Dreyfus-Cloarec en qualité · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de l'assemblée · signal

    Difficultés ou procédure collective — Conformément au Protocole de Conciliation, celui-ci propose aux membres du Conseil · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 13/10/2015 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — ou pouvant donner accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature portant · signal

    Augmentation de capital — œuvre de l'augmentation de capital en numéraire approuvée par la 23emerésolution de · signal

    Difficultés ou procédure collective — (la «Restructuration »), telle que prévue aux termes du protocole de conciliation signé le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 15/09/2015 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — œuvre de l'augmentation de capital en numéraire approuvée par la 23ème résolution de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport sur la proposition de réduction du capital, qui est sous réserve de l'adoption · signal

    Difficultés ou procédure collective — (la «Restructuration »), telle que prévue aux termes du protocole de conciliation signé le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 15/09/2015 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · 5 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Dixième résolution - (Nomination de Monsieur Frédéric Michelland en qualité · signal

    Renouvellement de mandat — Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de · signal

    Augmentation de capital — 2015 - a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de quatorze · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport sur la proposition de réduction du capital, qui est sous réserve de l'adoption · signal

    Difficultés ou procédure collective — assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 31/08/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur Pierre GADONNEIX indique ensuite que les autres mandats des membres du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 26/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil de Surveillance décide, après en avoir délibéré, de désigner Monsieur Olivier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 15/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — décident de révoquer Monsieur Eric GILLARD de ses fonctions de Directeur Général et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 23/06/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Septième résolution (Constatation de la fin du mandat de membre du Conseil de Surveillance · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 22/04/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Douzième résolution - Nomination du cabinet IGEC en tant que Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — durée de six ans, en remplacement de Monsieur Thierry CHAUTAN dont le mandat arrive à son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 10/02/2014 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — 25 juin 2010 - a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant 41 140 · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 15/01/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de deux membres, Monsieur Frédéric MICHELLAND en qualité de Président du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 15/01/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Directoire prend acte de la nomination de Frédéric MICHELLAND en qualité de membre et Président du · signal

    Départ de dirigeant — dans la deuxième délibération adoptée ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 07/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 07/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — • Le remplacement en qualité de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit IS, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 13/09/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Treizième résolution - Réorganisation interne des mandats de Commissaire aux Comptes des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 04/06/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les membres du Conseil de Surveillance décident de désigner Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — CESSATION DES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 02/05/2013 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — juin 2010 - a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 16 000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Sixième résolution - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter · signal

    Difficultés ou procédure collective — dans le protocole de conciliation signé le 18 mai 2010 et homologué le 19 mai 2010 par le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 28/09/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — compétence, à procéder à des cessions d'actions aux adhérents à un plan · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital social afférente · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de · signal

    Difficultés ou procédure collective — dans le protocole de conciliation signé le 18 mai 2010 et homologué le 19 mai 2010 par le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 28/09/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — - à 24.00o F, par apports en numéraire suivant délibération de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 28/09/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — compétence, à procéder à des cessions d'actions aux adhérents à un plan · signal

    Augmentation de capital — décider l'émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions · signal

    Difficultés ou procédure collective — VOTE DES RESOLUTIONS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 28/09/2012 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — 25 juin 2010 - a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant 25 622 · signal

    Difficultés ou procédure collective — dans le protocole de conciliation signé le 18 mai 2010 et homologué le 19 mai 2010 par le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
74. 29/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — BOURGEOIS a été nommé à ce poste le 20 décembre 2011. · signal

    Départ de dirigeant — de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise. Il prend acte de la démission de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 29/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sixième résolution - Ratification de la cooptation de Madame Valérie Guimber en tant que · signal

    Départ de dirigeant — Costes, démissionnaire de son mandat. Le mandat de Madame Valérie Guimber poursuivra celui de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
76. 05/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Neuvième résolution - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
77. 26/07/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
78. 26/07/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — leur exploitation, concession, apports et vente à toutes personnes et dans tous pays. · signal

    Augmentation de capital — - puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire · signal

    Transformation de forme — La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme suivant délibération de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
79. 06/05/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Rémunérations, décide de coopter Monsieur Christian DUVILLET, né le 12 novembre 1948, · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire de son mandat. Le mandat de Monsieur Christian DUVILLET viendra à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
80. 15/10/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Rémunérations, décide de nommer Monsieur Eric GILLARD, demeurant 21 rue Antoine Bayes, 31100 · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Pierre ALESI de son mandat de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
81. 01/10/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Dix-neuvième résolution - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de · signal

    Renouvellement de mandat — Neuvième résolution - Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre ALESI, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
82. 01/10/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — candidature, le Conseil de Surveillance décide de nommer Jean-Claude CHAUSSONNET au poste · signal

    Départ de dirigeant — Suite à la démission de Pierre-Marie LATECOERE de ses fonctions de Vice-Président du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
83. 11/06/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil propose de coopter Monsieur Yves DA COSTA, en tant que membre du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
84. 03/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 2°Résolution : Nomination des membres du Directoire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
85. 19/04/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte du remplacement par Monsieur Alain CONDAMINAS, demeurant 22, · signal

    Changement de dénomination — Le Conseil prend acte de la modification de la dénomination sociale et de l'adresse du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
86. 10/03/2006 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — du projet de traité de fusion en date du 23 février 2005 et de ses annexes, signé avec la · signal

    Apport — Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l'augmentation · signal

    Dissolution — dissolution anticipée de la société LATECOERE AEROSTRUCTURE qui en est la · signal

    Augmentation de capital — Constatation des souscriptions à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
87. 27/02/2006 Divers
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter pour une durée de 6 ans, la société SALVEPAR, dont le · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte du remplacement par Monsieur Richard NALPAS, demeurant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
88. 10/02/2006 Apport en nature
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil propose de coopter Monsieur Jean-Louis PELTRIAUX, domicilié 14, rue de la · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire de ses fonctions. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
89. 19/01/2006 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire avec · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
90. 09/11/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Huitième résolution. Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant. · signal

    Départ de dirigeant — LYON cedex 03, démissionnaire de ses fonctions à l'issue de la présente assemblée. Cette · signal

    Renouvellement de mandat — Septième résolution. Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
91. 13/05/2005 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Fusion — mentionnée aux termes du projet de Traité de fusion signé le 23 février 2005 et avoir entendu · signal

    Apport — Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l'augmentation · signal

    Dissolution — fusion avec la société LATECOERE, et décidé sa dissolution anticipée, sans liquidation, au jour · signal

    Augmentation de capital — Neuvième Résolution - Augmentation de capital réservée aux adhérents PEE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
92. 04/03/2005 Divers
    Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, fusion, apport, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — AEROSTRUCTURE détenus par la société SIDMI serait cédé à la · signal

    Fusion — Société absorbante. · signal

    Apport — moyen d'un apport partiel d'actif de cette branche d'activité à la société · signal

    Transformation de forme — sous le numéro B 477 518 245. Elle a été transformée en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
93. 04/03/2005 Divers
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — Examen et approbation du projet de fusion absorption de la société LATECOERE · signal

    Dissolution — 4.Dissolution de la société absorbée · signal

    Augmentation de capital — Directoire à l'effet de réaliser diverses augmentations de capital ; · signal

    Transformation de forme — Limitée Unipersonnelle a été transformée en Société par Actions Simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
94. 25/10/2004 Divers
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Sixième résolution. Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de · signal

    Départ de dirigeant — TOULOUSE CEDEX, dont la démission prend effet à l'issue de la présente assemblée, pour la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
95. 29/03/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ce mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale chargée de statuer sur cette résolution, · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale renouvelle pour une durée de 6 exercices le mandat d'administrateurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
96. 05/02/2004 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · 7 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — HUITIEME RESOLUTION - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · signal

    Départ de dirigeant — Société Latécoère ont appris le décès accidentel de Pierre-Jean LATECOERE, survenu le 29 · signal

    Augmentation de capital — novembre 2002, le capital social a été augmenté de 884 460 euros et porté à 11 940 310 euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital par · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts ; · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
97. 09/05/2003 Divers
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 7 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — conseil décide de coopter Monsieur Daniel ROUFFIGNAC, demeurant 345, Rue · signal

    Départ de dirigeant — mandat de membre du directoire pour toute autre raison qu'une démission, ou un départ à la retraite, · signal

    Augmentation de capital — Décide que les bénéficiaires de l'augmentation de capital évoquée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS ACHETEES EN APPLICATION DES · signal

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article 2 des statuts ; · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
98. 01/04/2003 Tenue de l'assemblée
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — présenté sa démission, ainsi que celle de la société Paribas Participation en qualité d'administrateur. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
99. 01/04/2003 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir été informé dela démission de Monsieur Christian GREC, décide de coopter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
100. 10/02/2003 Changement de dénomination
     Modification de l'objet social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 8 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

     Modification de l'objet social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

     Cession de titres — Autorisation de cession complémentaire sur le site de Gimont (32) concernant les parcelles · signal

     Nomination de dirigeant — Le conseil propose de coopter Monsieur Patrick CHOLLET en tant qu'administrateur en remplacement de · signal

     Départ de dirigeant — d'un nouvel administrateur suite au décès de Monsieur LATECOERE. · signal

     Augmentation de capital — Décide que les bénéficiaires de l'augmentation de capital évoquée au · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — Le rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital par · signal

     et 3 autres · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
101. 06/02/2003 Tenue de l'assemblée
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — DIXIEME RESOLUTION - RATIFICATION DE LA COOPTATION D'Un ADMINISTRATEUR · signal

     Départ de dirigeant — Après avoir pris acte du décès de Monsieur Gérard LAWNIEZAK, le conseil décide de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
102. 16/01/2003 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
103. 07/03/2001 Augmentation du capital social
     Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital

     Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

     Apport — Toutes les actions d'origine formant le capital initial représentent des apports de · signal

     Nomination de dirigeant — L'assemblée Générale, sur proposition du conseil d' administration, décide de nommer · signal

     Renouvellement de mandat — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d' administration, décide de renouveler · signal

     Augmentation de capital — d'administration, décide de procéder à une augmentation de capital de 61 465772 F, afin de le · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
104. 02/03/2001 Tenue de l'assemblée
     2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

     Nomination de dirigeant — nommer comme administrateur, Monsieur Pierre ALESI. · signal

     Renouvellement de mandat — renouveler pour 6 ans, le mandat qui vient à expiration de l'Administrateur M. Pascal · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
105. 11/05/1998 Augmentation du capital social
     Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

     Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

     Fusion — une copie du traité de fusion entre LATECOERE et FINANCIERE PERIOLE . · signal

     Apport — à 24.000 F, par apports en numéraire suivant délibération de l'assemblée générale · signal

     Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE - REMISE DES TITRES · signal

     Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de FINANCIERE PERIOLE · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — LATECOERE, figurent 788.798 de ses propres actions, décide l'annulation desdites actions et · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
106. 07/05/1998 Tenue de l'assemblée
     1 signal : départ de dirigeant

     Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel DROCOURT. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
107. 03/04/1998 Divers
     4 signaux : cession de titres, fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

     Cession de titres — conditions décrites ci-après, de céder une partie des actions S.I.A.L. reçues en · signal

     Fusion — Société Absorbante d'une part, · signal

     Augmentation de capital — convenu de procéder à une augmentation de capital en numéraire de la S.F.P. · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — - 7.887.980 F par réduction de capital, le capital de la S.I.A.L. demeurant · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
108. 04/03/1998 Acte · type non publié
     5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — La société FINANCIERE PERIOLE apporte, à titre de fusion, à la société · signal

     Dissolution — IX - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE - REMISE DES TITRES · signal

     Augmentation de capital — Pour ce faire, il a été convenu de procéder à une augmentation de capital en numéraire · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — 7.2 Réduction de capital · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
109. 30/01/1997 Tenue de l'assemblée
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité nomme : · signal

     Départ de dirigeant — VI - DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
110. 21/09/1994 Tenue de l'assemblée
     4 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

     Départ de dirigeant — - Démission d'un Administrateur · signal

     Nomination de dirigeant — - Nomination de deux Administrateurs · signal

     Renouvellement de mandat — - Renouvellement d'un mandat d'Administrateur et fonctions de P.D.G. · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue d'en réguler le cours dans les conditions suivantes: · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
111. 15/10/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
     Tenue de l'assemblée · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Tenue de l'assemblée · Divers

     Nomination de dirigeant — la Société KPMG-Fiduciaire de France domiciliée Central Parc 2, 9 avenue Parmentier 31022 · signal

     Départ de dirigeant — LATECOERE. Celle-ci poursuivra le mandat de Monsieur Guy FLOCHLAY démissionnaire jusqu'à · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
112. 15/10/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
     Tenue de l'assemblée · Divers · 1 signal : départ de dirigeant

     Tenue de l'assemblée · Divers

     Départ de dirigeant — démission du poste d'Administrateur de Latécoère que j'occupe. Ceci ne · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
113. —date inconnue Statuts mis à jour
     2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

     Augmentation de capital — puis à 100.000 F par la création de 10.000 actions de 5 F chacune, souscrites en numéraire suivant · signal

     Transformation de forme — ARTICLE |er - FORME · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
114. —date inconnue Tenue de l'assemblée
     Modification des statuts · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

     Modification des statuts

     Nomination de dirigeant — Dixième résolution -Nomination de Mme Samantha Marnick en qualité d'administratrice · signal

     Départ de dirigeant — remplacement de Mme Caroline Catoire · signal

     Renouvellement de mandat — Septième résolution -Renouvellement du mandat de Mme Laurence Dors en qualité d'administratrice · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
115. —date inconnue Tenue de l'assemblée
     Modification des statuts · 1 signal : nomination de dirigeant

     Modification des statuts

     Nomination de dirigeant — Le Président rappelle que suite à l'Assemblée Générale Annuelle réunie ce jour, M. Nicholas Sanders a été nommé · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
116. —date inconnue Tenue de l'assemblée
     Modification des statuts · 1 signal : augmentation de capital

     Modification des statuts

     Augmentation de capital — décembre 2024 et en conséquence, constaté l'augmentation du capital de la Société d'un montant de un million deux cent trente · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 116.