ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haut-Rhin ›

SCI CHAMBOURCY

394 770 978Société civile immobilièrecessée le 31/12/2024

10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel RAPP › (68 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Philippe RAPP › (64 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (85)

85 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 06/08/2014

  1. 06/08/2014 jugementclôturée
    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00129
  2. 06/08/2014 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Jugement du 6 août 2014, homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-

Source : BODACC, procédures collectives · 2014 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 31/12/2024

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim 10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim Siège · depuis le 05/04/2004 22 ans
État
active active État · du 01/04/1994 au 31/12/2024 30 ans Immatriculation01/04/1994 Cessation d'activité31/12/2024

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2024 · 5.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (18)

dernier : fusion, 14/01/2025

  1. 14/01/2025 Fusion pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 31/12/2024 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 12/01/2023 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 22/01/2003 Autre opération sur le capital — A l euro pres
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 28/03/2000 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 11/09/1997 Cession de parts sociales
    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 28/04/1994 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 18.

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