ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haut-Rhin ›

SCI NOYELLE

449 964 436Société civile immobilièrecessée le 07/11/2019

10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel RAPP › (68 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (60)

60 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 06/08/2014

  1. 06/08/2014 jugementclôturée
    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00150
  2. 06/08/2014 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Jugement du 06 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre par le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CRÉDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenge

Source : BODACC, procédures collectives · 2014 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 07/11/2019

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim 10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim Siège · depuis le 06/04/2004 22 ans
État
active active État · du 01/09/2003 au 07/11/2019 16 ans Immatriculation01/09/2003 Cessation d'activité07/11/2019

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (7)

dernier : 06, 12/11/2019

  1. 12/11/2019 06 pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 12/11/2019 06 pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 08/11/2019 AA
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 08/11/2019 AA
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 17/11/2008 06
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 06/05/2008 06
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 23/09/2003 AD pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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