ENTREPRISE Réparation d'ouvrages en métaux › Saône-et-Loire ›
A.R.T INDUSTRIE BOURGOGNE
397 641 648SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1994
5 Rte de Demigny, 71530 Fragnes-la Loyere
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes In Extenso Alpes Isère › (nouvel onglet)
- Président Intech Group › (nouvel onglet)
- Président INTECH INDUSTRY › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes AARON GESTION
- Commissaire aux comptes PLUS AUDIT
- Président Patrick RAVEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/01/2020
- Commissaire aux comptes Thierry BEAUVAIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/01/2014
- Commissaire aux comptes Bruno SLIWAK › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/01/2014
- Commissaire aux comptes Michel GAUTHIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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- mandats IN EXTENSO ALPES ISERE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INTECH GROUP › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Bruno SLIWAK › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé INTECH INDUSTRY › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Michel GAUTHIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Patrick RAVEL › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Thierry BEAUVAIS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 05/01/2012
-
05/01/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . -
24/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/01/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 28/07/2026
Dirigeants · 2
- 28/07/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/11/2025 changement de dirigeant départ du président : INTECH INDUSTRY › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 05/11/2025 changement de dirigeant nouveau président : Intech Group › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 09/05/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2017 activité Réparation de machines et équipements mécaniques → Réparation d'ouvrages en métaux INSEE, Sirene
- 31/12/2016 activité Réparation d'ouvrages en métaux → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
- 22/01/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2009 activité Installation de machines et équipements mécaniques → Réparation d'ouvrages en métaux INSEE, Sirene
- 31/12/2008 activité Mécanique industrielle → Installation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
- 15/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/01/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 01/07/1994 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/07/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1994 → 2026 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 59 k€, 01/10/2026
-
01/10/2026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON › (nouvel onglet)
59 k€
acte de sous-traitance · Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2
acte de sous-traitance · 59 k€
Creation d un forage d eau potable et son equipement - Lot 2
-
13/01/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON › (nouvel onglet)
223 k€
acte de sous-traitance · Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…
acte de sous-traitance · 223 k€
Realisation des etudes de projet Realisation des etudes d execution, les etudes necessaires, l etablissement et le depot du permis de construire Fourniture des dossiers reglemen…
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 2,6 M€
- 2017 : 2,9 M€
- 2019 : 3,5 M€
- 2020 : 3,2 M€
- 2021 : 3,5 M€
- 2022 : 3,4 M€
- 2023 : 2,9 M€
- 2024 : 2,9 M€
- 2025 : 2,7 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2021)
- 2016 : 4,0 %
- 2017 : 5,8 %
- 2019 : 4,7 %
- 2020 : 3,5 %
- 2021 : 10,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Fragnes 5 Rte de Demigny, 71530 Fragnes-la Loyere
siège · SIRET 397 641 648 00019 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/1994
-
161 Impasse du Moulin des Gaux, 38150 Chanas
ART INDUSTRIE BOURGOGNE · SIRET 397 641 648 00027 · mécanique et travail des métaux · depuis 02/05/2018
Les 1 041 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (16)
dernier : modification des statuts, 21/11/2025
- 21/11/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/05/2023 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/06/2022 Modification de l'exercice social Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/07/2021 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/01/2020 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/12/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2008 Transformation de la forme juridique Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2002 Augmentation du capital social Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1999 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/1995 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/1994 Constitution de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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