THOMSON-CSF MISSILE ELECTRONICS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 1998 · 2.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

1. 28/01/1999 Acte · type non publié
   4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — Présentation et approbation du projet de fusion entre la société et THOMSON-CSF · signal

   Apport — Le projet de traité de fusion aux termes duquel TME a fait apport de l'intégralité de · signal

   Dissolution — ELECTRONICS se trouvera dissoute de plein droit par l'effet de la réalisation de la · signal

   Augmentation de capital — Adoption du principe d'une augmentation de capital libérée par compensation de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 21/01/1999 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Fusion — Versailles du projet de traité d'apport-fusion, · signal

   Augmentation de capital — capital est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital de 35.249.400 F pour le · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 22/12/1998 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Fusion — par voie de fusion par votre société. · signal

   Apport — Le Traité d'apport-fusion a été signé le 27 novembre 1998. · signal

   Augmentation de capital — à titre d'augmentation de capital, soit un montant de 23.500.000 francs. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 30/11/1998 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — ci-après dénommée RCM ou la Société Absorbante · signal

   Dissolution — Article 9. - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

   Augmentation de capital — La différence entre la valeur de l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 26/10/1998 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — M. GUERIN propose de coopter pour le remplacer M. Gérard BOUY, actuellement · signal

   Départ de dirigeant — DEMISSION DE M. GUERIN DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 22/10/1998 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'Administrateur de M. Gérard · signal

   Départ de dirigeant — démissionnaire. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 17/07/1998 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 07/11/1997 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — propose de désigner M. David PRICE pour le remplacer. · signal

   Départ de dirigeant — Démission d'un Administrateur et cooptation d'un nouvel Administrateur, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/08/1997 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — décide de nommer aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant : · signal

   Départ de dirigeant — Commissaire aux comptes titulaire suite à la démission du Cabinet ROBERT · signal

   Difficultés ou procédure collective — le rapport de gestion du Conseil d'Administration, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 20/05/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Administrateurs nommés par les actionnaires et trois Administrateurs représentant · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du Président. Pouvoirs du Président, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 14/12/1995 Acte · type non publié
    8 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Fusion — MECANIQUES ET ELECTRIQUES/SOPIMEL par suite l'absorption de celle-ci par la · signal

    Apport — en date du 20 octobre 1995 aux termes duquel THOMSON-CSF a fait apport des · signal

    Nomination de dirigeant — 2. NOMINATION DU PRESIDENT ET POUVOIRS. · signal

    Départ de dirigeant — de la fin du mandat de la SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital en conséquence de cet apport et modification corrélative de · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 17/11/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Le traité d'apport partiel d'actif soumis à votre approbation a été signé le 20 octobre 1995 par les · signal

    Augmentation de capital — chacune, conduisant à une augmentation de capital de 35 000 000 francs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 26/10/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — commerce correspondant aux activités apportées a été déterminée par référence à la valeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 01/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Que la Société 111CENTELEC est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 17/08/1994 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.