ENTREPRISE Culture et élevage associés › Doubs ›

GAEC DES SALINES

400 193 389Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/12/1994

28 Rue des Graduations, 25610 Arc-Et-Senans

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Charles PONCET › (34 ans)
  2. Gérant Frederic PONCET › (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 07/03/2021

Dénomination
GAEC PONCET GAEC PONCET Dénomination · du 01/12/1994 au 01/01/1999 4 ans EARL PONCET EARL PONCET Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2008 9 ans GAEC DES SALINES GAEC DES SALINES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1994 31 ans Immatriculation01/12/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2021 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 04/03/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 28 Rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans

    siège · SIRET 400 193 389 00022 · polyculture-élevage · depuis 01/12/1997

Les 444 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : durée de la société, 04/03/2021

  1. 04/03/2021 Durée de la société
    Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 27/04/2020 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/04/2020 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 10/02/2020 de 3867 parts sociales du numéro 3075 à 3714, 3715 à 5648, 8876 à 10168, d'une valeur nominale de 22,55 euros
    Nantissement de titres · Autre pièce déposée

    Nantissement de titres · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 23/01/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 01/09/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 11/02/1999 Transformation de la forme juridique
    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Retrait d'un associé · LES CO GERANTS SONT : PONCET FREDERIC ET PONCET ISABELLE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Retrait d'un associé · LES CO GERANTS SONT : PONCET FREDERIC ET PONCET ISABELLE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 07/10/1998 Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee
    LES CO GERANTS SONT : PONCET THERESE, PONCET FREDERIC ET PONCETISABELLE · Cession de parts sociales · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    LES CO GERANTS SONT : PONCET THERESE, PONCET FREDERIC ET PONCETISABELLE · Cession de parts sociales · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 29/01/1998 Transfert du siège social — Arc et senans 14 rue des graduations
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 02/03/1995 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  12. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  13. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 13.

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