ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Ain ›
SET FAUCIGNY GENEVOIS
401 471 271SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 31/05/1995
Arlod, 01200 Valserhone
Dirigeants et associés
- Président Anthony RAMONI › (nouvel onglet) (50 ans)
- Directeur général Jocelyn LEVEQUE › (nouvel onglet) (41 ans)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (28)
28 mandats
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- mandats Anthony RAMONI › (nouvel onglet) · président
- mandats Jocelyn LEVEQUE › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (21)
dernier : changement de dirigeant, 24/02/2026
- 24/02/2026 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/01/2026 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/02/2024 activité Production de combustibles gazeux → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 09/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2022 activité Traitement et élimination des déchets non dangereux → Production de combustibles gazeux INSEE, Sirene
- 30/07/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 11/06/2014 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 30/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/12/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères INSEE, Sirene
- 31/05/1995 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 31/05/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 21.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Convention collective Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique · code 0998
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 7,8 M€ · Achats 2 944 € · Charges externes 6,1 M€ · Personnel 2,2 M€ · EBE −528 k€
- 2017 : 10,2 M€
- 2018 : 9,8 M€
- 2019 : 10,4 M€
- 2020 : 10,3 M€ · Achats 131 k€ · Charges externes 7,4 M€ · Personnel 2,1 M€ · EBE 703 k€
- 2021 : 10,1 M€ · Achats 340 k€ · Charges externes 10,4 M€ · Personnel 2,2 M€ · EBE −2,8 M€
- 2022 : 17,8 M€
- 2023 : 19,4 M€
- 2024 : 16,6 M€ · Achats 72 k€ · Charges externes 8,4 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE 5,0 M€
- 2025 : 14,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : -6,8 %
- 2017 : -10,6 %
- 2018 : 4,7 %
- 2022 : 44,1 %
- 2023 : 36,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zone Indu Arlod Chantavril Arlod, 01200 Valserhone
siège · SIRET 401 471 271 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 18/06/1997
Les 270 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (35)
dernier : modification des statuts, 05/12/2025
- 05/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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07/03/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/02/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/02/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/05/2022
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée
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02/09/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/10/2020
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée
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26/07/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/07/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/03/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
08/03/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 27/07/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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23/05/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/06/2015
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/09/2014
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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16/07/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
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01/12/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/06/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/07/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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30/06/2009
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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09/12/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/05/2008
Représentant permanent — Permanent de la societe novergie centre estadministrateur de la set faucigny genevois
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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16/07/2007
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — S 15 25 et 26 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts — S 15 25 et 26 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/06/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/06/2005
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/10/2004
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/05/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/03/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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18/11/2002
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/10/2001
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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18/09/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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12/01/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 05/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 35.