ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE
401 794 078Société civile immobilièreactive depuis 06/07/1995
7 Rempart Saint-Jean, 21200 Beaune
Dirigeants et associés
- Associé DOMAINE FRANCOISE ANDRE › (nouvel onglet)
- Gérant FAMILIALE MICHEL ET FRANCOISE ANDRE › (nouvel onglet)
- Gérant Lauriane ANDRE › (nouvel onglet) (46 ans) · selon le BODACC du 16/05/2019
- Gérant Jean VESOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/06/2018
- Gérant Isabelle BORSATO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/06/2018
- Gérant Sylvain VESOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/06/2018
- Gérant Pascal VESOUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 08/06/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DOMAINE FRANCOISE ANDRE › (nouvel onglet) · associé
- mandats FAMILIALE MICHEL ET FRANCOISE ANDRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Isabelle BORSATO › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean VESOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Lauriane ANDRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Pascal VESOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sylvain VESOUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 22/09/2020
Dirigeants · 1
- 22/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2018 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 08/06/2018 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 06/04/2018 forme juridique Groupement foncier agricole → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 06/04/2018 dénomination GFA DE LA FONTAINE → SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FONTAINE INSEE, Sirene
- 06/04/2018 siège 32 Grande Rue, 21420 Echevronne → 7 Rempart Saint-Jean, 21200 Beaune INSEE, Sirene
- 31/10/2016 siège Rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune → 32 Grande Rue, 21420 Echevronne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 06/07/1995 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
- 06/07/1995 dénomination GFA DE LA FONTAINE INSEE, Sirene
- 06/07/1995 siège Rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune INSEE, Sirene
- 06/07/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2020 · 14.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 01/06/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2018 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rempart Saint-Jean, 21200 Beaune
siège · SIRET 401 794 078 00030 · location de biens immobiliers · depuis 06/04/2018
Les 29 404 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : changement de dirigeant, 15/09/2020
- 15/09/2020 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2019 ar Ms VESOUX Kevin et Vincent au profit de la société DOMAINE FRANCOISE ANDRE Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre mouvement de propriété · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2018 ancien : 32 grande rue 21420 ECHEVRONNE Transformation de la forme juridique — Societe civile immobiliere de la fontaine · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2018 ancien : rue de Citeaux 21420 Savigny les Beaune Changement de dirigeant · Transmission de titres à titre gratuit — De m christophe vesoux · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.