ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Drôme ›
BOULANGERIE DU MOULIN
404 875 692Entrepreneur individuelcessée le 22/08/2012
le Village, 26400 Grane
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Grégory FRANQUET › (nouvel onglet) · depuis 03/04/1996 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
5 opérations · 1 mandat
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Patrick Catella › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 04/07/2013
- mandats Grégory FRANQUET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 03/04/1996
- opérations BOULANGERIE DU MOULIN › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2007 28/03/2007
- opérations Jean-louis Boully › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/08/2006
- opérations BOULANGERIE PATISSERIE LES 3 BECS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2004 30/08/2004
- opérations Paule Franquet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 03/04/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 19/09/2016
-
19/09/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/04/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/10/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/08/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. -
25/04/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/09/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2016 · 8 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 22/08/2012
- 22/08/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 28/03/2007 siège Ruelle du Moulin, 26400 Saou → le Village, 26400 Grane
- 30/08/2004 forme juridique Entrepreneur individuel
- 30/08/2004 dénomination BOULANGERIE DU MOULIN
- 30/08/2004 siège Ruelle du Moulin, 26400 Saou
- 25/12/1996 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 03/04/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2012 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 04/07/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/07/2013 venteà la barre Patrick Catella › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 28/03/2007 reprise repris par BOULANGERIE DU MOULIN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/08/2006 reprise repris de Jean-louis Boully › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 30/08/2004 reprise repris de BOULANGERIE PATISSERIE LES 3 BECS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/04/1996 reprise repris de Paule Franquet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.