ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI DES QUATRES CONSULS

407 798 065Autre société civilecessée le 31/12/2018

63 Rue du Colombier, 31670 Labege

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Claude SENSEMAT › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié CAPITOLE & CIE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : état, 31/12/2018

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 07/06/1996 au 14/11/2018 22 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 14/11/2018 8 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 27/09/2011 3 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 27/09/2011 15 ans
Siège
9 Pl du Capitole, 31000 Toulouse 9 Pl du Capitole, 31000 Toulouse Siège · du 07/06/1996 au 01/06/2006 9 ans 10 Rue Reyer, 31000 Toulouse 10 Rue Reyer, 31000 Toulouse Siège · du 01/06/2006 au 27/09/2011 5 ans 63 Rue du Colombier, 31670 Labege 63 Rue du Colombier, 31670 Labege Siège · depuis le 27/09/2011 15 ans
État
active active État · du 07/06/1996 au 31/12/2018 22 ans Immatriculation07/06/1996 Cessation d'activité31/12/2018
Dirigeants · 1
Jean-Claude SENSEMAT
gérant gérant Jean-Claude SENSEMATdébut non publié · jusqu'à la cessation 22 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2018 · 11.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 19/12/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (11)

dernier : transmission universelle de patrimoine, 19/12/2018

  1. 19/12/2018 Transmission universelle de patrimoine Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/12/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/10/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/10/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/09/2008 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/06/2006 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/10/2005 Divers Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/04/2001 Divers Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/09/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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