ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI MOULIN DE PERISSE
452 490 840Autre société civilecessée le 31/12/2018
63 Rue du Colombier, 31670 Labege
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Claude SENSEMAT › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié CAPITOLE & CIE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats Jean-Claude SENSEMAT › (nouvel onglet) · gérant
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 31/12/2018
Dirigeants · 1
- 31/12/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/11/2018 forme juridique Société civile immobilière → Autre société civile INSEE, Sirene
- 21/10/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 27/09/2011 siège 10 Rue Reyer, 31000 Toulouse → 63 Rue du Colombier, 31670 Labege INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/06/2006 siège 9 Pl du Capitole, 31000 Toulouse → 10 Rue Reyer, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 23/01/2004 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 23/01/2004 siège 9 Pl du Capitole, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 23/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2018 · 10.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 14/12/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/12/2018 changement de contrôlecession de parts, transmission universelle non publié INPI, actes
- 22/11/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : transmission universelle de patrimoine, 14/12/2018
- 14/12/2018 Transmission universelle de patrimoine Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/09/2008 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2006 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2005 Cession de parts sociales Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2004 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.