ENTREPRISE Culture de la vigne › Rhône ›

DOMAINE DES COMMUNAUX

408 380 202Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1978

Chateau de Bellevue, 69910 Villie-Morgon

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Thierry BELLICAUD › (nouvel onglet) (57 ans)
Personne morale MJL › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 29/01/2025

Dénomination

GFA DU VIVIER DOMAINE DES COMMUNAUX

Forme juridique

Groupement foncier agricole Société civile d'exploitation agricole

Activité

Location de terrains Location de terrains et d'autres biens immobiliers Culture de la vigne

Siège

le Vivier, 69820 Fleurie Chateau de Bellevue, 69910 Villie-Morgon

État

active

29/01/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
07/03/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
10/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
28/09/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
30/06/2011 forme juridique Groupement foncier agricole → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
30/06/2011 dénomination GFA DU VIVIER → DOMAINE DES COMMUNAUX INSEE, Sirene
30/06/2011 siège le Vivier, 69820 Fleurie → Chateau de Bellevue, 69910 Villie-Morgon INSEE, Sirene
30/06/2011 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Culture de la vigne INSEE, Sirene
18/05/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
25/12/1996 activité Location de terrains INSEE, Sirene
01/01/1978 forme juridique Groupement foncier agricole INSEE, Sirene
01/01/1978 dénomination GFA DU VIVIER INSEE, Sirene
01/01/1978 siège le Vivier, 69820 Fleurie INSEE, Sirene
01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2025 · 15.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/09/2011

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

13/09/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

Chateau de Bellevue, 69910 Villie-Morgon
siège · SIRET 408 380 202 00023 · viticulture · depuis 30/06/2011
la Terriere, 69220 Cercie
SIRET 408 380 202 00031 · viticulture · depuis 02/01/2024

Les 4 667 autres entreprises du métier « viticulture » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (24)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 21/04/2022

21/04/2022 Entrée d'un nouvel associé

Répartition des parts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Répartition des parts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/09/2020 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/02/2017 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/06/2012 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/06/2012 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/2011 Cession de parts sociales

Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13/09/2011 Cession de parts sociales

Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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13/09/2011 Cession de parts sociales

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13/07/2011 Changement de dénomination

Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/05/2011 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/04/2011 Autre opération sur le capital

Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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18/04/2011 Autre opération sur le capital

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18/04/2011 Autre opération sur le capital

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18/04/2011 Autre opération sur le capital

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18/04/2011 Autre opération sur le capital

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18/04/2011 Autre opération sur le capital

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13/01/2005 Nantissement de titres

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

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13/01/2005 Nantissement de titres

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

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06/12/2004 Durée de la société

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/08/2003 Nantissement de titres

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/10/2002 Constitution de la société — Avant 1978

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.