CTRE INTERNAT TRAITEM RECYCL ORDUR NOCIV

1. mandats SOCIETE HAVRAISE DE GESTION DE PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)cessée · administrateur
2. mandats DIESOIL ENGINEERING › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand SCHUTZ
3. mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
4. mandats VALEX › (nouvel onglet)cessée · via David LE JEAN
5. mandats David LE JEAN › (nouvel onglet) · administrateur
6. mandats Christian PERRIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
7. mandats FERDINAND › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand SCHUTZ
8. mandats PERSPECTIV › (nouvel onglet)cessée · via Francine BOURGAULT
9. mandats FERDINAND › (nouvel onglet) · via Bertrand SCHUTZ
10. mandats Michael BRUGGLER › (nouvel onglet) · président
11. mandats Patrick VILETTE › (nouvel onglet) · directeur général
12. mandats Bertrand SCHUTZ › (nouvel onglet) · administrateur
13. mandats Francine BOURGAULT › (nouvel onglet) · administrateur
14. mandats Jean PIQUET › (nouvel onglet) · administrateur

1. 16/12/2022 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Havre

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 20/01/2017 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 13/03/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 12/11/2014 jugement
   Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce du Havre

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 19/11/2014 .
5. 25/04/2014 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 16/01/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 13/11/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 29/08/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9. 18/06/2013 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10. 10/08/2012 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11. 01/06/2012 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12. 23/12/2011 jugement
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce du Havre

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2010 .
13. 02/11/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14. 14/10/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15. 22/08/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16. 12/08/2011 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17. 09/08/2011 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18. 20/07/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19. 08/07/2011 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20. 10/12/2010 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
21. 24/09/2010 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Havre

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 16/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 25/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 25/02/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 19/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 22/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
6. 13/02/2008 activité Récupération de déchets triés → Traitement et élimination des déchets dangereux INSEE, Sirene
7. 01/01/2008 activité Récupération de matières métalliques recyclables → Récupération de déchets triés INSEE, Sirene
8. 25/12/2004 activité Récupération de matières métalliques recyclables INSEE, Sirene
9. 01/10/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.