ENTREPRISE Programmation informatique › Doubs ›
NET'ACCESS
409 889 243Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 25/11/1996
17 B Rue de la Grange du College, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations NET&TIC › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 01/01/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 16/01/2012
-
16/01/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/09/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/05/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/01/2010
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres activités de réalisation de logiciels → Programmation informatique
- 02/10/2006 siège 187 Rue de Belfort, 25000 Besancon → 17 B Rue de la Grange du College, 25000 Besancon
- 25/12/2003 activité Réalisation de logiciels → Autres activités de réalisation de logiciels
- 25/12/2000 activité Réalisation de logiciels
- 25/11/1996 siège 187 Rue de Belfort, 25000 Besancon
- 25/11/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2010 vente NET&TIC › (nouvel onglet) · acquéreur 80 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (7)
dernier : acte, 22/10/2007
- 22/10/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.