ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

GFA DOMAINE PONSOT

411 381 908Groupement foncier agricoleactive depuis 01/07/1979

17 Rue de la Montagne, 21220 Morey-Saint-Denis

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Stephanie PONSOT › (60 ans) · depuis 03/12/2021
  2. Associé Laurent PONSOT › (72 ans)
  3. Associé Rose PONSOT › (70 ans)
  4. Associé Catherine PONSOT-JACQUIN › (68 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1979 au 01/01/2008 28 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1979 47 ans Immatriculation01/07/1979

Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Rue de la Montagne, 21220 Morey-Saint-Denis

    siège · SIRET 411 381 908 00010 · location de biens immobiliers · depuis 01/07/1979

Les 29 318 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : acte · type non publié, 14/09/2023

  1. 14/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/04/2019 Autre pièce déposée — Apres le deces de m jean marie ponsot
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/04/2019 Modification des statuts
    entre Mme Jacqueline LIVERA, M Laurent PONSOT, Mme Rose Marie PONSOT, Mme Catherine PONSOT, Mme Stéphanie PONSOT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    entre Mme Jacqueline LIVERA, M Laurent PONSOT, Mme Rose Marie PONSOT, Mme Catherine PONSOT, Mme Stéphanie PONSOT · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 24/08/2007 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 21/03/2007 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 21/07/2004 Constitution de la société
    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  10. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  11. Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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