ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI T 2 P
412 611 972Société civile immobilièrecessée le 05/03/2019
Grieges, 01290 Pont-de-Veyle
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal PAQUET › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal PAQUET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 05/03/2018
-
05/03/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01792 -
22/06/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 05/03/2019
- 05/03/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers
- 10/06/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2019 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/12/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/12/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 06/12/2001
-
06/12/2001
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
25/06/1997
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant
Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant
Source : INPI, actes · n = 2.