ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD
413 734 732SCP d'avocatscessée le 18/07/2022
1 Rue Felix Faure, 84100 Orange
Dirigeants et associés
- Associé Francois GRAS › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Brigitte GRAS › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Francois GRAS › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 12/01/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
2 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2000 01/01/2000
- mandats AURISEB › (nouvel onglet) · via Brigitte GRAS
- mandats Brigitte GRAS › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Francois GRAS › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LAGRAELE › (nouvel onglet) · via Francois GRAS
- mandats SCP ICKOWICZ GRAS › (nouvel onglet) · via Francois GRAS
- opérations Francois Gras › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1997 01/08/1997
- mandats SCI DE LA TRILLADE › (nouvel onglet)cessée · via Francois GRAS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 18/07/2022
- 18/07/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/01/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2012 dénomination SCP INTER BARREAUX GRAS DIARD ADJEDJ → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD INSEE, Sirene
- 01/09/2008 dénomination GRAS-DIARD-ADJEDJ-NOEL → SCP INTER BARREAUX GRAS DIARD ADJEDJ INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SCP FRANCOIS GRAS-MARIE ANNE NOEL → GRAS-DIARD-ADJEDJ-NOEL INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/08/1997 dénomination SCP FRANCOIS GRAS-MARIE ANNE NOEL INSEE, Sirene
- 01/08/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2022 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/01/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2000 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/08/1997 reprise repris de Francois Gras › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (11)
dernier : tenue de l'assemblée, 01/08/2022
- 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2011 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique — En societe civile professionnelle francois gras diard · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2011 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique — En societe civile professionnelle francois gras diard · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.