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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD

413 734 732SCP d'avocatscessée le 18/07/2022

1 Rue Felix Faure, 84100 Orange

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Francois GRAS › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Brigitte GRAS › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Francois GRAS › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 12/01/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

2 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 18/07/2022

Dénomination
SCP FRANCOIS GRAS-MARIE ANNE NOEL SCP FRANCOIS GRAS-MARIE ANNE NOEL Dénomination · du 01/08/1997 au 01/01/2000 2 ans GRAS-DIARD-ADJEDJ-NOEL GRAS-DIARD-ADJEDJ-NOEL Dénomination · du 01/01/2000 au 01/09/2008 8 ans SCP INTER BARREAUX GRAS DIARD ADJEDJ SCP INTER BARREAUX GRAS DIARD ADJEDJ Dénomination · du 01/09/2008 au 01/01/2012 3 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS GRAS-DIARD Dénomination · depuis le 01/01/2012 14 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/08/1997 au 18/07/2022 24 ans Immatriculation01/08/1997 Cessation d'activité18/07/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2022 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 01/01/2000

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : tenue de l'assemblée, 01/08/2022

  1. 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/08/2022 Tenue de l'assemblée Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/12/2011 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique — En societe civile professionnelle francois gras diard · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/12/2011 Changement de dirigeant Transformation de la forme juridique — En societe civile professionnelle francois gras diard · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/09/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/10/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/09/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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