ESTIMPRIM

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2022 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques · code 0184
2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/07/2026 UNIVERSITE GRENOBLE ALPES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Travaux d'impression et de routage des publications de l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques et de l’Informatique (IREMI)

   Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

   Travaux d'impression et de routage des publications de l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques et de l’Informatique (IREMI)

   58 k€
2. 30/04/2026 CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Prestations d’impression offset, d’impression numérique et de reprographie

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Prestations d’impression offset, d’impression numérique et de reprographie

   90 k€
3. 09/04/2026 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marque-pages, dépliants d’aide à …

   Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)

   Impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marque-pages, dépliants d’aide à …

   4,0 M€
4. 10/03/2026 COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers

   Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

   Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers

   105 k€
5. 10/03/2026 COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · IMPRESSION BM AGENDA

   Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

   IMPRESSION BM AGENDA

   105 k€
6. 09/02/2026 COMMUNE D OYONNAX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux

   Accord cadre · 56 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

   Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux

   56 k€
7. 27/01/2026 COMMUNE D OYONNAX › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 - ACCORD CADRE POUR L'IMPRESSION DE DOCUMENTS MUNICIPAUX - MAGAZINE MUNICIPAL - LIVRETS - GUIDES - TRACTS - DEPLIANTS - CATALOGUES

   Accord cadre · 112 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

   LOT 1 - ACCORD CADRE POUR L'IMPRESSION DE DOCUMENTS MUNICIPAUX - MAGAZINE MUNICIPAL - LIVRETS - GUIDES - TRACTS - DEPLIANTS - CATALOGUES

   112 k€
8. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
   marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Mémoires de l'Acadé…

   marché · 40 k€

   Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Mémoires de l'Acadé…

   40 k€
9. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
   marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Carte archéologique…

   marché · 40 k€

   Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Carte archéologique…

   40 k€
10. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Comptes rendus de l…

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Comptes rendus de l…

    40 k€
11. 19/12/2025 CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Impression de supports de communication

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Impression de supports de communication

    14 k€
12. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Ouvrages relatifs a…

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Ouvrages relatifs a…

    40 k€
13. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Actes de colloques

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Actes de colloques

    40 k€
14. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Monuments Piot, cat…

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Monuments Piot, cat…

    40 k€
15. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Journal des Savants

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Journal des Savants

    40 k€
16. 19/12/2025 ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES › (nouvel onglet)
    marché · Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Recueils épigraphiq…

    marché · 40 k€

    Le présent appel d'offres a pour objet l'impression, la livraison et l'expéditions des publications savantes de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres - Recueils épigraphiq…

    40 k€
17. 15/10/2025 DEPARTEMENT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · SERVICES DE REPROGRAPHIE

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    SERVICES DE REPROGRAPHIE

    300 k€
18. 15/10/2025 DEPARTEMENT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · SERVICES DE REPROGRAPHIE

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    SERVICES DE REPROGRAPHIE

    600 k€
19. 27/05/2025 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : I mpression des magazines

    Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : I mpression des magazines

    129 k€
20. 27/05/2025 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Impression des magazines - Impression et distribution de magazines municipaux et communautaires pour la Ville de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.

    Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

    Impression des magazines - Impression et distribution de magazines municipaux et communautaires pour la Ville de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul.

    129 k€
21. 27/05/2025 COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Impression des magazines

    Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Impression des magazines

    129 k€
22. 12/03/2025 COMMUNE DE BELFORT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mise en page, impression, et distribution du Belfort Mag, magazine d'informations municipales - Lots 1 et 2 : Mise en page et impression - Lot 2 - Impression

    Accord cadre · 351 k€ (montant maximum)

    Mise en page, impression, et distribution du Belfort Mag, magazine d'informations municipales - Lots 1 et 2 : Mise en page et impression - Lot 2 - Impression

    351 k€
23. 25/02/2025 COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DIVERS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET SUPPORTS DE COMMUNICATION DIVERS

    150 k€
24. 19/02/2025 CITE DU DESIGN ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Travaux d'impression liés aux activités de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Travaux d'impression liés aux activités de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design

    140 k€
25. 17/10/2024 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE › (nouvel onglet)
    marché · impression du magazine de la Ville de Bourg-en-Bresse " C'est à Bourg"

    marché · 70 k€

    impression du magazine de la Ville de Bourg-en-Bresse " C'est à Bourg"

    70 k€
26. 10/10/2024 UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'impression offset et numérique L’objet de l’accord-cadre est de définir les termes et les conditions de passation e…

    Accord cadre · 266 k€ (montant maximum)

    Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'impression offset et numérique L’objet de l’accord-cadre est de définir les termes et les conditions de passation e…

    266 k€
27. 10/10/2024 UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'impression offset et numérique L’objet de l’accord-cadre est de définir les termes et les conditions de passation e…

    Accord cadre · 406 k€ (montant maximum)

    Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'impression offset et numérique L’objet de l’accord-cadre est de définir les termes et les conditions de passation e…

    406 k€
28. 09/10/2024 COMMUNE DE VANVES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX IMPRESSION FABRICATION MAGAZINE MUNICIPAL

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX IMPRESSION FABRICATION MAGAZINE MUNICIPAL

    400 k€
29. 09/10/2024 COMMUNE DE VANVES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d’impression fabrication du magazine municipal REALISATION IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL VANVES LE MAG

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Travaux d’impression fabrication du magazine municipal REALISATION IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL VANVES LE MAG

    400 k€
30. 18/07/2024 SALINE ROYALE D ARC ET SENANS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · REALISATION ET LIVRAISONS D IMPRESSIONS

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    REALISATION ET LIVRAISONS D IMPRESSIONS

    220 k€
31. 07/05/2024 COMMUNE DE BRON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · IMPRESSION FACONNAGE BULLETIN MUNICIPAL

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    IMPRESSION FACONNAGE BULLETIN MUNICIPAL

    480 k€
32. 11/04/2024 COMMUNE DE PONTARLIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal Municipal

    Accord cadre · 12 k€ (montant maximum)

    Conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal Municipal

    12 k€
33. 26/03/2024 SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION

    60 k€
34. 12/02/2024 COMMUNE D OYONNAX › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · LOT 1 - ACCORD CADRE POUR L'IMPRESSION DE DOCUMENTS MUNICIPAUX - MAGAZINE, LIVRET, JOURNAUX...

    Accord cadre · 112 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    LOT 1 - ACCORD CADRE POUR L'IMPRESSION DE DOCUMENTS MUNICIPAUX - MAGAZINE, LIVRET, JOURNAUX...

    112 k€
35. 14/12/2023 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 52 k€ le 01/01/2026 · groupement de 3 titulaires · Impression plans

    marché · porté à 52 k€ le 01/01/2026 · groupement de 3 titulaires

    Impression plans

    52 k€
36. 18/02/2022 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 4 avenants · Lot 1 : Impression des magazines

    marché subséquent · 110 k€ (4 avenants)

    Lot 1 : Impression des magazines

    110 k€
37. 18/02/2022 COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 4 avenants · Lot 1 : Impression des magazines

    marché subséquent · 110 k€ (4 avenants)

    Lot 1 : Impression des magazines

    110 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 37.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 10.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Za a la Craye, 25110 Autechaux

   siège · IME BY ESTIMPRIM · SIRET 414 397 539 00068 · imprimerie · depuis 29/09/2017

2. Za en Gratteloup 47 Avenue de Gottmadingen, 39300 Champagnole

   IMPRIMERIE BERA · SIRET 414 397 539 00043 · imprimerie · depuis 01/10/2008

Les 259 autres entreprises du métier « imprimerie » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 19/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 26/01/2018 A AUTECHAUX ZA A LA CRAYE
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 26/01/2018 A AUTECHAUX ZA A LA CRAYE
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 17/11/2017 Augmentation du capital social
   Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 18/09/2017 Apport en nature — Devant etre effectues par la sas ime by estimprim a la sas estimprim
   Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports devant etre effectues par la sas ime by estimprim a la sas estimprim · Autre pièce déposée

   Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur des apports devant etre effectues par la sas ime by estimprim a la sas estimprim · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 09/08/2017 Fusion — Ou a la scission
   Scission · Procédure collective ou décision de justice

   Scission · Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 10/07/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 28/06/2017 Fusion — Ou a la scission
   Scission · Procédure collective ou décision de justice

   Scission · Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 22/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 03/06/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 07/03/2014 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 02/07/2013 BESANCON 8 RUE JACQUARD
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 21/11/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 21/11/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 10/04/2009 Augmentation du capital social
    Apport partiel d'actif — De la societe imprimerie bera a la ste estimprim · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport partiel d'actif — De la societe imprimerie bera a la ste estimprim · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 09/03/2009 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par lasarl imprimerie bera a la sas estimprim
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 09/03/2009 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par lasarl mediastrat a la sas estimprim
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 04/02/2009 Apport partiel d'actif — Par la sarl mediastrat steapporteuse a la sas estimprim societe beneficiaire
    Apport en nature — Partiel d actif par la sarl mediastrat steapporteuse a la sas estimprim societe beneficiaire · Autre pièce déposée

    Apport en nature — Partiel d actif par la sarl mediastrat steapporteuse a la sas estimprim societe beneficiaire · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 04/02/2009 Apport partiel d'actif — Par la sarl imprimerie bera steapporteuse et la sas estimprim societe beneficiaire
    Apport en nature — Partiel d actif par la sarl imprimerie bera steapporteuse et la sas estimprim societe beneficiaire · Autre pièce déposée

    Apport en nature — Partiel d actif par la sarl imprimerie bera steapporteuse et la sas estimprim societe beneficiaire · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 17/11/2008 Dissolution — Par confusion de patrimoine des stes atelier graphique 2bjp imprimerie camponovo bouchard et imprimerie metthez freres
    Changement de dénomination — En celle de estimprim · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — En celle de estimprim · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 22/10/2008 NOMINATION D UN COMMISSAIRE UNIQUE QUI AGIRA ENQUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 22/10/2008 NOMINATION D UN COMMISSAIRE UNIQUE QUI AGIRA EN QUALITE DE COMMISSAIREAUX APPORTS
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 06/10/2008 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 25/09/2008 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 28/06/2005 Changement de dénomination — En celle de groupe estimprim
    Transformation de la forme juridique — Groupe estimprim · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Groupe estimprim · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 22/08/2000 Augmentation du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · et 1 autre

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Nomination de dirigeant — ORCHAMPS, désigné pour une durée indéterminée. · signal

    Augmentation de capital — du 19 juin 2000, le capital social a été augmenté d'une somme · signal

    Transformation de forme — moins égal au capital social, constate que les conditions légales pour la transformation inscrite · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 25/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — FICHERE, décide de nommer en remplacement la société SEGECO représentée par Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale constatant la démission du commissaire aux comptes titulaire, la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 10/11/1997 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 250.000 Francs, désignés par les statuts en date du 18 octobre 1997, se sont réunis pour la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 28.