ENTREPRISE Analyses, essais et inspections techniques › Seine-St-Denis ›

INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE

414 728 964SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/12/1997

45 Rue des 3 Soeurs, 93420 Villepinte

500 à 999 Effectif salariés · 2024
104,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
2,7 M€ EBE
341 k€ Résultat net
9,3 M€ Capitaux propres
8,5 M€ Dettes financières trésorerie 3,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Antoine LEGROS › (nouvel onglet) (60 ans)
  2. Directeur général Francois MOULINIER › (nouvel onglet) (60 ans)
  3. Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

4 opérations · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : transfert, 31/10/2025

Dénomination
IS-SERVICES IS-SERVICES Dénomination · du 09/12/1997 au 07/02/2007 9 ans INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE Dénomination · depuis le 07/02/2007 19 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 09/12/1997 au 05/12/2017 20 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 05/12/2017 8 ans
Activité
Analyses, essais et inspections techniques Analyses, essais et inspections techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Analyses, essais et inspections techniques Analyses, essais et inspections techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
90 Rue des Vanesses, 93420 Villepinte 90 Rue des Vanesses, 93420 Villepinte Siège · du 09/12/1997 au 29/09/2025 27 ans 45 Rue des 3 Soeurs, 93420 Villepinte 45 Rue des 3 Soeurs, 93420 Villepinte Siège · depuis le 29/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 09/12/1997 28 ans Immatriculation09/12/1997

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2025 · 19.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 454 k€, 21/05/2026

  1. 21/05/2026 REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    marché · PRF 2026 en faveur des demandeurs d'emploi - 260215 - INDUSTRIES 1 - MULHOUSE

    marché · 454 k€

    PRF 2026 en faveur des demandeurs d'emploi - 260215 - INDUSTRIES 1 - MULHOUSE

    454 k€
  2. 11/03/2026 REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    marché · PRF 26 en faveur des demandeurs d'emploi - 260230 - INDUSTRIES 1 - STRASBOURG

    marché · 1,1 M€

    PRF 26 en faveur des demandeurs d'emploi - 260230 - INDUSTRIES 1 - STRASBOURG

    1,1 M€
  3. 08/01/2026 DEPARTEMENT DU LOT › (nouvel onglet)
    marché · Contrôles extérieurs charpente métallique pont de Castelfranc

    marché · 93 k€

    Contrôles extérieurs charpente métallique pont de Castelfranc

    93 k€
  4. 08/01/2026 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Achat de prestations de formation sur le thème « L'oxycoupage comme technique d'intervention des Services d'Incendie et de Secours » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Achat de prestations de formation sur le thème « L'oxycoupage comme technique d'intervention des Services d'Incendie et de Secours » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

    30 k€
  5. 27/08/2025 CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Contrôle extérieur charpente métallique du projet de la passerelle en gare de Creil

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    Contrôle extérieur charpente métallique du projet de la passerelle en gare de Creil

    125 k€
  6. 27/08/2025 CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHARPENTE MÉTALLIQUE - PASSERELLE GARE

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHARPENTE MÉTALLIQUE - PASSERELLE GARE

    125 k€
  7. 21/08/2025 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE › (nouvel onglet)
    marché · Contrôle extérieur ossature métallique pour la conception-réalisation d’une passerelle modes actifs accrochée au pont F. Mitterrand Rocade de Bordeaux

    marché · 42 k€

    Contrôle extérieur ossature métallique pour la conception-réalisation d’une passerelle modes actifs accrochée au pont F. Mitterrand Rocade de Bordeaux

    42 k€
  8. 26/07/2025 REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)

    Accord cadre · 800,0 M€ (montant maximum)

    PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)

    800,0 M€
  9. 14/01/2025 REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
    marché · 2024M0460 - PRF 2025 - LOT 250313

    marché · 498 k€

    2024M0460 - PRF 2025 - LOT 250313

    498 k€
  10. 17/12/2024 SAINT-ETIENNE METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Marché pour la réalisation de contrôles extérieurs sur les ouvrages métalliques et les bétons du Barrage de Lavalette

    marché · 59 k€

    Marché pour la réalisation de contrôles extérieurs sur les ouvrages métalliques et les bétons du Barrage de Lavalette

    59 k€
  11. 12/12/2024 non publié › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de formations au profit de volontaires stagiaires dans le cadre du dispositif du service militaire volontaire - SMV CeC_Métiers de l'industrie

    Accord cadre · 725 k€ (montant maximum)

    Réalisation de formations au profit de volontaires stagiaires dans le cadre du dispositif du service militaire volontaire - SMV CeC_Métiers de l'industrie

    725 k€
  12. 13/11/2024 SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · La présente consultation a pour objet, la réalisation d’une campagne de mesures d’épaisseur sur les canalisations en 100 <= DN <= 400 des niveaux RDC, -1, -2 et -3 du BEH du site …

    marché · 5 780 €

    La présente consultation a pour objet, la réalisation d’une campagne de mesures d’épaisseur sur les canalisations en 100 <= DN <= 400 des niveaux RDC, -1, -2 et -3 du BEH du site …

    5 780 €
  13. 28/10/2024 METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTIC DU GRAND HÉRON

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    DIAGNOSTIC DU GRAND HÉRON

    220 k€
  14. 22/07/2024 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
    marché · T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Marché de contrôle extérieur charpente métallique et protection anticorrosion

    marché · 110 k€

    T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Marché de contrôle extérieur charpente métallique et protection anticorrosion

    110 k€
  15. 27/12/2023 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MISSIONS D'EXPERTISES DES PSP ET DES CHAUDIERES DES CENTRES DE VALORISAT° ENERGETIQUE DU SYCTOM

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    MISSIONS D'EXPERTISES DES PSP ET DES CHAUDIERES DES CENTRES DE VALORISAT° ENERGETIQUE DU SYCTOM

    214 k€
  16. 04/07/2023 CA CHOLET AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DES CANALISATIONS INOX ET DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE L USINE DE RIBOU A CHOLET

    acte de sous-traitance · 4 250 € (1 avenant)

    MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DES CANALISATIONS INOX ET DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE L USINE DE RIBOU A CHOLET

    4 250 €
  17. 01/01/2022 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 24-2753-1-03 Lot 3 prestations d'expertise géotechniques et diagnostic,contrôle des infrastructures

    acte de sous-traitance · 20 k€

    24-2753-1-03 Lot 3 prestations d'expertise géotechniques et diagnostic,contrôle des infrastructures

    20 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

› Changements de contrôle (6)

dernier : vente, 14/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
82,7 M€ 2016 83,9 M€ 2017 83,5 M€ 2018 83,0 M€ 2019
76,4 M€ 2020 90,4 M€ 2021 97,9 M€ 2022 101,9 M€ 2023 102,8 M€ 2024 104,1 M€ 2025
82,7 M€ 2016 83,9 M€ 2017 83,5 M€ 2018 83,0 M€ 2019 76,4 M€ 2020 90,4 M€ 2021 97,9 M€ 2022 101,9 M€ 2023 102,8 M€ 2024 104,1 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 82,7 M€ · Achats 3,4 M€ · Charges externes 31,4 M€ · Personnel 47,3 M€ · EBE 950 k€
  • 2017 : 83,9 M€ · Achats 3,7 M€ · Charges externes 30,4 M€ · Personnel 48,3 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2018 : 83,5 M€ · Achats 3,4 M€ · Charges externes 28,7 M€ · Personnel 48,5 M€ · EBE 3,0 M€
  • 2019 : 83,0 M€ · Achats 3,2 M€ · Charges externes 29,2 M€ · Personnel 47,1 M€ · EBE 3,8 M€
  • 2020 : 76,4 M€ · Achats 3,5 M€ · Charges externes 26,6 M€ · Personnel 46,8 M€ · EBE −453 k€
  • 2021 : 90,4 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 29,8 M€ · Personnel 53,3 M€ · EBE 3,3 M€
  • 2022 : 97,9 M€ · Achats 4,9 M€ · Charges externes 34,3 M€ · Personnel 55,9 M€ · EBE 3,3 M€
  • 2023 : 101,9 M€ · Achats 5,2 M€ · Charges externes 35,9 M€ · Personnel 58,3 M€ · EBE 3,0 M€
  • 2024 : 102,8 M€ · Achats 5,5 M€ · Charges externes 35,4 M€ · Personnel 60,0 M€ · EBE 2,3 M€
  • 2025 : 104,1 M€ · Achats 5,4 M€ · Charges externes 36,6 M€ · Personnel 60,2 M€ · EBE 2,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,3 % 10,8 % −0,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 1,1 %
  • 2017 : 1,8 %
  • 2018 : 3,6 %
  • 2019 : 4,5 %
  • 2020 : -0,6 %
  • 2021 : 3,6 %
  • 2022 : 3,3 %
  • 2023 : 2,9 %
  • 2024 : 2,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1219.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (31)

31 établissements actifs

  1. Batiment Renan 45 Rue des 3 Soeurs, 93420 Villepinte

    siège · SIRET 414 728 964 00837 · analyses et inspections techniques · depuis 29/09/2025

  2. Za Jeune Bois 11 Rue de Lorraine, 68270 Wittenheim

    SIRET 414 728 964 00100 · analyses et inspections techniques · depuis 01/10/1998

  3. 5 les Magouets, 44480 Donges

    SIRET 414 728 964 00159 · analyses et inspections techniques · depuis 04/05/2001

  4. Zac du Berret Rue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Ceze

    SIRET 414 728 964 00191 · analyses et inspections techniques · depuis 30/12/1998

  5. Zi de Petite Synthe Avenue de la Gironde, 59640 Dunkerque

    SIRET 414 728 964 00225 · organisme de formation · depuis 30/12/1998

  6. Zi de Petite Synthe 3 Rue Giuseppe Garibaldi, 59760 Grande-Synthe

    SIRET 414 728 964 00233 · analyses et inspections techniques · depuis 15/05/2002

  7. 13 Rue du Vercors, 69960 Corbas

    SIRET 414 728 964 00241 · analyses et inspections techniques · depuis 30/12/1998

  8. 4 Boulevard Henri Becquerel, 57970 Yutz

    SIRET 414 728 964 00357 · analyses et inspections techniques · depuis 21/02/2001

  9. Zi la Lezarde, 97232 Le Lamentin

    SIRET 414 728 964 00431 · analyses et inspections techniques · depuis 01/01/2006

  10. Dla-Eis/k -Zone E.l.a.2- Bat Curie Centre Spatial, 97310 Kourou

    SIRET 414 728 964 00449 · analyses et inspections techniques · depuis 01/01/2006

Les 21 autres établissements ›

Les 346 autres entreprises du métier « analyses et inspections techniques » · Seine-St-Denis (93) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 31.

› Actes (38)

dernier : statuts mis à jour, 06/10/2025

  1. 06/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/09/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/09/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/08/2019 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/07/2019 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/06/2019 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/12/2017 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/02/2017 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/01/2017 Modification des statuts
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 11/01/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/08/2014 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 27/11/2013 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/08/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 19/10/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 10/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/08/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 21/02/2007 Changement de dénomination
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/12/2006 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 19/10/2006 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 09/09/2005 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 22/09/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 31/12/2002 NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 30/08/2002 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · NOMINATION D UN NOUVEAU PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 24/01/2002 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 23/06/2000 DEMISSION ADMINISTRATEUR
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 14/02/2000 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 13/01/1999 Apport partiel d'actif — Par l institut de soudure a la societ e is services
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 24/12/1998 APPORTS DE L ASSOCIATION INSTITUT DE SOUDURE
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 30/11/1998 AVEC LA SOCIETE L INSTITUT DE SOUDURE
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 10/12/1997 Nomination d'un dirigeant
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

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  33. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  35. date inconnue Autre opération sur le capital
    Attestation de dépôt des fonds

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  36. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. date inconnue Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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Source : INPI, actes · n = 38.

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