ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Saône ›
SARL GRAMAL
415 268 838Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 05/01/1998
4 Avenue Christian Bergelin, 70000 Vesoul
Dirigeants et associés
- Gérant Alain GRAND › (nouvel onglet) (73 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alain GRAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL STARMA › (nouvel onglet) · via Alain GRAND
- opérations Paul Bergez › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 05/01/1998
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 14/10/2014
-
14/10/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/11/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/05/2013
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Gramal 4, avenue de la Gare - 70000 Vesoul à la SCI DU PAQUIS, 4 avenue de la Gare, 70000 Vesoul et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. -
29/01/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
14/12/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . -
04/11/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/12/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2014 · 7 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 25/12/1998 activité Restauration de type traditionnel
- 05/01/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 05/01/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/01/1998 reprise repris de Paul Bergez › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Avenue Christian Bergelin, 70000 Vesoul
siège · SIRET 415 268 838 00018 · restaurant · depuis 05/01/1998
Les 404 autres entreprises du métier « restaurant » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 03/02/1998
- 03/02/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.