ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Seine-et-Marne ›
J.L. INTERNATIONAL
418 872 537SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 19/05/1998
1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes ACA NEXIA › (nouvel onglet)
- Président 2BR Mobilité › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes KPMG S.A › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
- Commissaire aux comptes Martine AVENARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/11/2014
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
- Directeur général BJ INVESTIOM
- Président 2BR
- Président Bruno JAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/08/2010
- Directeur général Patrice LEFEVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/08/2010
- Président Patrice LEFEVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
- Directeur général Bruno JAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats 2BR MOBILITE › (nouvel onglet) · président
- mandats ACA NEXIA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations SOCIETE PARIETTI › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2017 03/08/2017
- mandatsmandat terminé Bruno JAN › (nouvel onglet) · président · directeur général
- mandatsmandat terminé Patrice LEFEVRE › (nouvel onglet) · président · directeur général
- mandatsmandat terminé Martine AVENARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (18)
dernier : changement de dirigeant, 05/09/2023
Dirigeants · 1
- 05/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/09/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/09/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/05/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/07/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/08/2010 changement de dirigeant changement de directeur general changement de president BODACC, RCS-B
- 15/10/2009 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 15/05/2009 siège 3 Rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis → 1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
- 28/12/2007 dénomination JL INTERNATIONAL → J.L. INTERNATIONAL INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Autres transports routiers de voyageurs → Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Autres transports routiers de voyageurs INSEE, Sirene
- 19/05/1998 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 19/05/1998 dénomination JL INTERNATIONAL INSEE, Sirene
- 19/05/1998 siège 3 Rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis INSEE, Sirene
- 19/05/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2023 · 18.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (109)
dernier : 205 k€, 26/10/2026
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26/10/2026
DEPARTEMENT DE LA MEUSE › (nouvel onglet)
205 k€
Accord cadre · montant maximum · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les…
Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les…
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22/07/2026
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet)
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 9 titulaires · Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum) · groupement de 9 titulaires
Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
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10/07/2026
DEPARTEMENT DE L AUBE › (nouvel onglet)
3,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · A25090 - Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports…
Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
A25090 - Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports…
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06/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
10,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE
Accord cadre · 10,6 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
8,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 06 : Pays du Lauragais
Accord cadre · 8,5 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 06 : Pays du Lauragais
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
10,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 03 : Nord-Est Toulousain
Accord cadre · 10,6 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 03 : Nord-Est Toulousain
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
4,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 04 : Ouest Toulousain
Accord cadre · 4,6 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 04 : Ouest Toulousain
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
6,9 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 02 : Blagnac ¿ Colomiers ¿ Saves et Garonne
Accord cadre · 6,9 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 02 : Blagnac ¿ Colomiers ¿ Saves et Garonne
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
6,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 08 : Touch et Aussonelle
Accord cadre · 6,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 08 : Touch et Aussonelle
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
9,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 01 : Pays Frontonnais ¿ Coteaux du Girou et de Bellevue
Accord cadre · 9,8 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 01 : Pays Frontonnais ¿ Coteaux du Girou et de Bellevue
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02/07/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
6,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 05 : Centre et Sud Toulousain
Accord cadre · 6,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 05 : Centre et Sud Toulousain
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
909 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 909 k€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
1,8 M€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 1,8 M€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
455 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 455 k€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
1,4 M€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 1,4 M€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 1,1 M€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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18/06/2026
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 1,6 M€ · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
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15/06/2026
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
680 k€
Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT PIERRE LE MOUTIER CHALLUY…
Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT PIERRE LE MOUTIER CHALLUY…
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15/06/2026
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
650 k€
Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur CLAMECY VARZY et limitrophe
Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur CLAMECY VARZY et limitrophe
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15/06/2026
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (2)
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (2)
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15/06/2026
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
680 k€
Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur COSNE COURS SUR LOIRE LA CHARIT…
Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur COSNE COURS SUR LOIRE LA CHARIT…
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15/06/2026
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
680 k€
Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur GUERIGNY et limitrophe
Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur GUERIGNY et limitrophe
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15/06/2026
DEPARTEMENT DU GERS › (nouvel onglet)
2,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
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15/06/2026
DEPARTEMENT DU GERS › (nouvel onglet)
2,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
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14/04/2026
METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
18,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Transports par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 3 lots
Accord cadre · 18,0 M€ (montant maximum)
Transports par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 3 lots
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
5 €
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
5 €
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire amiénoise
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire amiénoise
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs d…
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs d…
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
5 €
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
5 €
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime
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05/08/2025
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
5 €
Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est
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28/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
5,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · Lot 3 - VSA / SAINT JUST EN CHAUSSEE ; MOUY ; CLERMONT -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant …
Accord cadre · 5,2 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
Lot 3 - VSA / SAINT JUST EN CHAUSSEE ; MOUY ; CLERMONT -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant …
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28/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
6,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires
Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
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25/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
4,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 11 titulaires · Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 11 titulaires
Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
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25/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
1,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Lot 6 - VSA / ESTREES-SAINT-DENIS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Lot 6 - VSA / ESTREES-SAINT-DENIS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE
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25/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
3,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…
Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…
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24/07/2025
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot A - VAM : MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Lot A - VAM : MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN
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24/07/2025
DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
740 k€
Accord cadre · montant maximum · 2025-41 - LOT 1 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Accord cadre · 740 k€ (montant maximum)
2025-41 - LOT 1 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
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23/07/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
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11/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · 2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
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11/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
11,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 16 titulaires · 20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…
Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 16 titulaires
20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…
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11/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
11,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…
Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
6,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 17 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…
Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 17 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
9,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…
Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…
Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
6,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · 2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires
2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…
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10/07/2025
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
9,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…
Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…
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01/07/2025
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
8,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no12 - Secteur du Golfe de Saint-Tropez
Accord cadre · 8,8 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot no12 - Secteur du Golfe de Saint-Tropez
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01/07/2025
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
10,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no9 - Hyères nord
Accord cadre · 10,8 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot no9 - Hyères nord
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01/07/2025
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
9,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no7 - La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot no7 - La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux
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01/07/2025
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
23,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no5 - Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
Accord cadre · 23,4 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot no5 - Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône
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25/06/2025
DEPARTEMENT DE LA CREUSE › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE LOT 15 VEHICULES ADAPTES
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
TRANSPORT SCOLAIRE LOT 15 VEHICULES ADAPTES
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19/06/2025
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicule…
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicule…
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
900 k€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT29 - HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE
Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT29 - HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
460 k€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT27 - HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE
Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT27 - HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
1,8 M€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT22 - VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT
Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT22 - VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT23 - VEHICULE ADAPTE - FOREZ
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT23 - VEHICULE ADAPTE - FOREZ
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT28 - HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT28 - HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN
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16/06/2025
DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
700 k€
Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT24 - VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS
Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)
TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT24 - VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS
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13/06/2025
DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
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13/06/2025
DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées
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10/05/2025
DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
3,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d’Arrée communauté
Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)
Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d’Arrée communauté
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10/05/2025
DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
2,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté
Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum)
Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté
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09/05/2025
DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération
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09/07/2024
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
900 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves en véhicule PMR
Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves en véhicule PMR
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02/07/2024
DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)
860 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…
Accord cadre · 860 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…
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02/07/2024
DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…
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18/06/2024
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
4,7 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 25 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT4
Accord cadre · 4,7 M€ (montant maximum) · groupement de 25 titulaires
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT4
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18/06/2024
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
5,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 22 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT3
Accord cadre · 5,5 M€ (montant maximum) · groupement de 22 titulaires
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT3
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18/06/2024
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
3,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 19 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT5
Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 19 titulaires
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT5
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07/06/2024
DEPARTEMENT DU CHER › (nouvel onglet)
768 k€
Accord cadre · montant maximum · Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028
Accord cadre · 768 k€ (montant maximum)
Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028
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04/06/2024
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
900 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR
Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR
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13/03/2024
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
1,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
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13/03/2024
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
384 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Accord cadre · 384 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
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13/03/2024
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
982 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Accord cadre · 982 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
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13/03/2024
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
385 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Accord cadre · 385 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
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13/03/2024
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
433 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Accord cadre · 433 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
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08/07/2023
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
6,0 M€
marché · 1 avenant · groupement de 10 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Montauban en TG d'élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 6,0 M€ (1 avenant) · groupement de 10 titulaires
Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Montauban en TG d'élèves et étudiants en situation de handicap
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08/07/2023
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
480 k€
marché · 1 avenant · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Département d'élèves et étudiants en situation de handicap
marché · 480 k€ (1 avenant) · groupement de 5 titulaires
Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Département d'élèves et étudiants en situation de handicap
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08/07/2023
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
2,4 M€
marché · montant porté à 2,4 M€ le 21/07/2026 · groupement de 10 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés à Montauban d'élèves et étudiants en situation de handicap
marché · porté à 2,4 M€ le 21/07/2026 · groupement de 10 titulaires
Transport scolaire adapté vers les établissements situés à Montauban d'élèves et étudiants en situation de handicap
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05/08/2022
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,8 M€
marché subséquent · 15 avenants · groupement de 16 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…
marché subséquent · 3,8 M€ (15 avenants) · groupement de 16 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…
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05/08/2022
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
7,9 M€
marché subséquent · montant porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon
marché subséquent · porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon
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05/08/2022
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
5,3 M€
marché subséquent · 22 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …
marché subséquent · 5,3 M€ (22 avenants) · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …
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05/08/2022
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
2,9 M€
marché subséquent · 28 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…
marché subséquent · 2,9 M€ (28 avenants) · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…
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05/08/2022
DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
3,6 M€
marché subséquent · montant porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…
marché subséquent · porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…
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22/06/2021
DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
2,0 M€
marché subséquent · 5 avenants · LOT 1 - 2021-63-JL INTERNATIONAL - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR
marché subséquent · 2,0 M€ (5 avenants)
LOT 1 - 2021-63-JL INTERNATIONAL - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR
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22/06/2021
DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
2,0 M€
marché subséquent · 5 avenants · LOT 12 - 2021-74-JL INTERNATIONAL - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES
marché subséquent · 2,0 M€ (5 avenants)
LOT 12 - 2021-74-JL INTERNATIONAL - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES
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18/06/2021
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
12,0 M€
marché subséquent · 17 avenants · groupement de 3 titulaires · Lot no17 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de la commune de Le Muy
marché subséquent · 12,0 M€ (17 avenants) · groupement de 3 titulaires
Lot no17 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de la commune de Le Muy
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17/06/2021
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
12,0 M€
marché subséquent · 16 avenants · groupement de 3 titulaires · Lot no16 - Transport éléves et étudiants vers établissements commune de Draguignan
marché subséquent · 12,0 M€ (16 avenants) · groupement de 3 titulaires
Lot no16 - Transport éléves et étudiants vers établissements commune de Draguignan
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04/06/2021
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
12,0 M€
marché subséquent · montant porté à 12,0 M€ le 05/09/2025 · groupement de 3 titulaires · Lot no3 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de Toulon est
marché subséquent · porté à 12,0 M€ le 05/09/2025 · groupement de 3 titulaires
Lot no3 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de Toulon est
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08/01/2021
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES › (nouvel onglet)
1,5 M€
marché subséquent · montant porté à 1,5 M€ le 08/01/2021 · TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPE
marché subséquent · porté à 1,5 M€ le 08/01/2021
TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPE
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15/07/2020
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
4,5 M€
marché subséquent · montant porté à 4,5 M€ le 20/06/2024 · groupement de 20 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE
marché subséquent · porté à 4,5 M€ le 20/06/2024 · groupement de 20 titulaires
EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE
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15/07/2020
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
3,3 M€
marché subséquent · montant porté à 3,3 M€ le 24/07/2024 · groupement de 16 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST
marché subséquent · porté à 3,3 M€ le 24/07/2024 · groupement de 16 titulaires
EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST
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15/07/2020
DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
2,8 M€
marché subséquent · montant porté à 2,8 M€ le 18/07/2024 · groupement de 15 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 1 SUD OUEST
marché subséquent · porté à 2,8 M€ le 18/07/2024 · groupement de 15 titulaires
EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 1 SUD OUEST
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REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure/ Lot n° …
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)
Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure/ Lot n° …
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
970 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 2
Accord cadre · 970 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 2
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
3,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 1
Accord cadre · 3,4 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 1
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 6
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 6
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
510 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 4
Accord cadre · 510 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 4
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
135 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 7
Accord cadre · 135 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 7
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 3
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 3
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GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 5
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 5
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01/01/2022
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
1,6 M€
acte de sous-traitance · montant porté à 1,6 M€ · EXPLOITATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP_DRM
acte de sous-traitance · porté à 1,6 M€
EXPLOITATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP_DRM
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 109.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 03/08/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/08/2017 vente SOCIETE PARIETTI › (nouvel onglet) · cédant 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 24,0 M€
- 2017 : 25,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 9,8 M€ · Personnel 15,4 M€ · EBE 701 k€
- 2018 : 30,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,6 M€ · Personnel 19,0 M€ · EBE 720 k€
- 2019 : 35,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,1 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 727 k€
- 2020 : 30,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 12,4 M€ · Personnel 17,9 M€ · EBE −179 k€
- 2021 : 40,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 16,8 M€ · Personnel 22,9 M€ · EBE 810 k€
- 2022 : 39,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 17,2 M€ · Personnel 21,9 M€ · EBE 906 k€
- 2023 : 35,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 15,4 M€ · Personnel 19,9 M€ · EBE 75 k€
- 2024 : 35,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 16,2 M€ · Personnel 18,3 M€ · EBE 443 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 2,7 %
- 2018 : 2,4 %
- 2019 : 2,0 %
- 2020 : -0,6 %
- 2021 : 2,0 %
- 2022 : 2,3 %
- 2023 : 0,2 %
- 2024 : 1,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2024 · 10 exercices.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Zae Jean Monnet 1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis
siège · SIRET 418 872 537 00075 · transport de voyageurs · depuis 15/05/2009
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32 Place de la Gare (lille), 59800 Lille
SIRET 418 872 537 00059 · transport de voyageurs · depuis 01/03/2006
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3 Av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq
SIRET 418 872 537 00067 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2008
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16 Rue Isaac Newton, 18000 Bourges
SIRET 418 872 537 00083 · transport de voyageurs · depuis 22/09/2014
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Zac du Chapotin Rue des Freres Voisin, 69970 Chaponnay
SIRET 418 872 537 00141 · transport de voyageurs · depuis 01/03/2019
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13 Europe Tertiaire Bat d 340 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul
JL INTERNATIONAL · SIRET 418 872 537 00158 · transport de voyageurs · depuis 09/11/2020
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le Bois de la Noue, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
SIRET 418 872 537 00166 · transport de voyageurs · depuis 03/08/2021
Les 247 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes (25)
dernier : acte, 04/09/2023
- 04/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2019 Augmentation du capital social Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2017 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2014 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2013 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2013 Modification de l'exercice social Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2009 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2009 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2008 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts — S ajout d un sigle nomination president · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2008 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2003 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2002 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/1999 Transfert du siège social Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/1998 Nomination d'un dirigeant Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 25.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.