ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Seine-et-Marne ›

J.L. INTERNATIONAL

418 872 537SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 19/05/1998

1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
35,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
443 k€ EBE
-230 k€ Résultat net
3,9 M€ Capitaux propres
1 231 € Dettes financières trésorerie 677 k€

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes ACA NEXIA › (nouvel onglet)
  2. Président 2BR Mobilité › (nouvel onglet)
  3. Commissaire aux comptes KPMG S.A › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
  5. Commissaire aux comptes Martine AVENARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/11/2014
  6. Commissaire aux comptes KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
  7. Directeur général BJ INVESTIOM
  8. Président 2BR
  9. Président Bruno JAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/08/2010
  10. Directeur général Patrice LEFEVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/08/2010
  11. Président Patrice LEFEVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
  12. Directeur général Bruno JAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

6 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : changement de dirigeant, 05/09/2023

Dénomination
JL INTERNATIONAL JL INTERNATIONAL Dénomination · du 19/05/1998 au 28/12/2007 9 ans J.L. INTERNATIONAL J.L. INTERNATIONAL Dénomination · depuis le 28/12/2007 18 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 19/05/1998 au 01/01/2008 9 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Autres transports routiers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Activité · du 25/12/1999 au 25/12/2003 4 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis 3 Rue des Fosses, 77240 Vert-Saint-Denis Siège · du 19/05/1998 au 15/05/2009 10 ans 1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis 1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis Siège · depuis le 15/05/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 19/05/1998 28 ans Immatriculation19/05/1998
Dirigeants · 1
2BR Mobilité
président président 2BR Mobilitédébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2023 · 18.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (109)

dernier : 205 k€, 26/10/2026

70 Marchés remportés sur 24 mois, dont 25 sur 12 mois
03/06/2027 Prochaine échéance
19 Acheteurs servis surtout DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
médiane 15 Offres reçues sur 70 marchés
  1. 26/10/2026 DEPARTEMENT DE LA MEUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les…

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les…

    205 k€
  2. 22/07/2026 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 9 titulaires · Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum) · groupement de 9 titulaires

    Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

    10,0 M€
  3. 10/07/2026 DEPARTEMENT DE L AUBE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · A25090 - Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports…

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    A25090 - Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports…

    3,8 M€
  4. 06/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE

    Accord cadre · 10,6 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT - LOT N° 07 : MURETAIN - VALLEE DE L¿ARIEGE

    10,6 M€
  5. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 06 : Pays du Lauragais

    Accord cadre · 8,5 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 06 : Pays du Lauragais

    8,5 M€
  6. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 03 : Nord-Est Toulousain

    Accord cadre · 10,6 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 03 : Nord-Est Toulousain

    10,6 M€
  7. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 04 : Ouest Toulousain

    Accord cadre · 4,6 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 04 : Ouest Toulousain

    4,6 M€
  8. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 02 : Blagnac ¿ Colomiers ¿ Saves et Garonne

    Accord cadre · 6,9 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 02 : Blagnac ¿ Colomiers ¿ Saves et Garonne

    6,9 M€
  9. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 08 : Touch et Aussonelle

    Accord cadre · 6,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 08 : Touch et Aussonelle

    6,2 M€
  10. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 01 : Pays Frontonnais ¿ Coteaux du Girou et de Bellevue

    Accord cadre · 9,8 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 01 : Pays Frontonnais ¿ Coteaux du Girou et de Bellevue

    9,8 M€
  11. 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 05 : Centre et Sud Toulousain

    Accord cadre · 6,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / Lot n° 05 : Centre et Sud Toulousain

    6,2 M€
  12. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 909 k€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    909 k€
  13. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 1,8 M€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    1,8 M€
  14. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 455 k€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    455 k€
  15. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 1,4 M€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    1,4 M€
  16. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 1,1 M€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    1,1 M€
  17. 18/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 1,6 M€ · groupement de 3 titulaires

    Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap

    1,6 M€
  18. 15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT PIERRE LE MOUTIER CHALLUY…

    Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)

    Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT PIERRE LE MOUTIER CHALLUY…

    680 k€
  19. 15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur CLAMECY VARZY et limitrophe

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur CLAMECY VARZY et limitrophe

    650 k€
  20. 15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (2)

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (2)

    1,6 M€
  21. 15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur COSNE COURS SUR LOIRE LA CHARIT…

    Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)

    Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur COSNE COURS SUR LOIRE LA CHARIT…

    680 k€
  22. 15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur GUERIGNY et limitrophe

    Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)

    Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur GUERIGNY et limitrophe

    680 k€
  23. 15/06/2026 DEPARTEMENT DU GERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

    Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

    2,2 M€
  24. 15/06/2026 DEPARTEMENT DU GERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

    Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

    2,2 M€
  25. 14/04/2026 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transports par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 3 lots

    Accord cadre · 18,0 M€ (montant maximum)

    Transports par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - 3 lots

    18,0 M€
  26. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    5 €
  27. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire amiénoise

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire amiénoise

    5 €
  28. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs d…

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs d…

    1,4 M€
  29. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    5 €
  30. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    5 €
  31. 05/08/2025 DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    5 €
  32. 28/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · Lot 3 - VSA / SAINT JUST EN CHAUSSEE ; MOUY ; CLERMONT -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant …

    Accord cadre · 5,2 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    Lot 3 - VSA / SAINT JUST EN CHAUSSEE ; MOUY ; CLERMONT -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant …

    5,2 M€
  33. 28/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires

    Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    6,0 M€
  34. 25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 11 titulaires · Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 11 titulaires

    Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    4,0 M€
  35. 25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Lot 6 - VSA / ESTREES-SAINT-DENIS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Lot 6 - VSA / ESTREES-SAINT-DENIS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    1,8 M€
  36. 25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…

    Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…

    3,3 M€
  37. 24/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot A - VAM : MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot A - VAM : MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN

    2,4 M€
  38. 24/07/2025 DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2025-41 - LOT 1 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Accord cadre · 740 k€ (montant maximum)

    2025-41 - LOT 1 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    740 k€
  39. 23/07/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    2,0 M€
  40. 11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · 2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires

    2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    8,0 M€
  41. 11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 16 titulaires · 20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…

    Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 16 titulaires

    20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…

    11,5 M€
  42. 11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…

    Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…

    11,5 M€
  43. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 17 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…

    Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 17 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…

    6,0 M€
  44. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    9,6 M€
  45. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…

    8,0 M€
  46. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    3,3 M€
  47. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…

    Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…

    3,3 M€
  48. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    3,5 M€
  49. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…

    Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…

    3,5 M€
  50. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · 2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires

    2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

    6,0 M€
  51. 10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…

    Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…

    9,6 M€
  52. 01/07/2025 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no12 - Secteur du Golfe de Saint-Tropez

    Accord cadre · 8,8 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot no12 - Secteur du Golfe de Saint-Tropez

    8,8 M€
  53. 01/07/2025 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no9 - Hyères nord

    Accord cadre · 10,8 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot no9 - Hyères nord

    10,8 M€
  54. 01/07/2025 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no7 - La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux

    Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot no7 - La Valette-du-Var et Le Revest-les-Eaux

    9,6 M€
  55. 01/07/2025 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot no5 - Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône

    Accord cadre · 23,4 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot no5 - Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et département des Bouches-du-Rhône

    23,4 M€
  56. 25/06/2025 DEPARTEMENT DE LA CREUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · TRANSPORT SCOLAIRE LOT 15 VEHICULES ADAPTES

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    TRANSPORT SCOLAIRE LOT 15 VEHICULES ADAPTES

    1,1 M€
  57. 19/06/2025 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicule…

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicule…

    1,4 M€
  58. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT29 - HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT29 - HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE

    900 k€
  59. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT27 - HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE

    Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT27 - HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE

    460 k€
  60. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    600 k€
  61. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    1,6 M€
  62. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT22 - VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT22 - VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT

    1,8 M€
  63. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT23 - VEHICULE ADAPTE - FOREZ

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT23 - VEHICULE ADAPTE - FOREZ

    600 k€
  64. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT28 - HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT28 - HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN

    1,2 M€
  65. 16/06/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT24 - VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP 2025-2029 - LOT24 - VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS

    700 k€
  66. 13/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    600 k€
  67. 13/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

    1,6 M€
  68. 10/05/2025 DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d’Arrée communauté

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d’Arrée communauté

    3,0 M€
  69. 10/05/2025 DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté

    Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum)

    Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté

    2,2 M€
  70. 09/05/2025 DEPARTEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap - Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération

    5,0 M€
  71. 09/07/2024 DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves en véhicule PMR

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Transport des élèves en véhicule PMR

    900 k€
  72. 02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

    Accord cadre · 860 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

    860 k€
  73. 02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

    400 k€
  74. 18/06/2024 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 25 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT4

    Accord cadre · 4,7 M€ (montant maximum) · groupement de 25 titulaires

    Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT4

    4,7 M€
  75. 18/06/2024 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 22 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT3

    Accord cadre · 5,5 M€ (montant maximum) · groupement de 22 titulaires

    Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT3

    5,5 M€
  76. 18/06/2024 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 19 titulaires · Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT5

    Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 19 titulaires

    Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap LOT5

    3,5 M€
  77. 07/06/2024 DEPARTEMENT DU CHER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028

    Accord cadre · 768 k€ (montant maximum)

    Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028

    768 k€
  78. 04/06/2024 DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap - relance du lot 4 Transport spécifique en véhicule PMR

    900 k€
  79. 13/03/2024 GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    1,5 M€
  80. 13/03/2024 GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    Accord cadre · 384 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    384 k€
  81. 13/03/2024 GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    Accord cadre · 982 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    982 k€
  82. 13/03/2024 GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    Accord cadre · 385 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    385 k€
  83. 13/03/2024 GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    Accord cadre · 433 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

    433 k€
  84. 08/07/2023 DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 10 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Montauban en TG d'élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 6,0 M€ (1 avenant) · groupement de 10 titulaires

    Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Montauban en TG d'élèves et étudiants en situation de handicap

    6,0 M€
  85. 08/07/2023 DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Département d'élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · 480 k€ (1 avenant) · groupement de 5 titulaires

    Transport scolaire adapté vers les établissements situés hors Département d'élèves et étudiants en situation de handicap

    480 k€
  86. 08/07/2023 DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 2,4 M€ le 21/07/2026 · groupement de 10 titulaires · Transport scolaire adapté vers les établissements situés à Montauban d'élèves et étudiants en situation de handicap

    marché · porté à 2,4 M€ le 21/07/2026 · groupement de 10 titulaires

    Transport scolaire adapté vers les établissements situés à Montauban d'élèves et étudiants en situation de handicap

    2,4 M€
  87. 05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 15 avenants · groupement de 16 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…

    marché subséquent · 3,8 M€ (15 avenants) · groupement de 16 titulaires

    Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…

    3,8 M€
  88. 05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon

    marché subséquent · porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires

    Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon

    7,9 M€
  89. 05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 22 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …

    marché subséquent · 5,3 M€ (22 avenants) · groupement de 15 titulaires

    Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …

    5,3 M€
  90. 05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 28 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…

    marché subséquent · 2,9 M€ (28 avenants) · groupement de 15 titulaires

    Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…

    2,9 M€
  91. 05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…

    marché subséquent · porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires

    Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…

    3,6 M€
  92. 22/06/2021 DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 5 avenants · LOT 1 - 2021-63-JL INTERNATIONAL - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR

    marché subséquent · 2,0 M€ (5 avenants)

    LOT 1 - 2021-63-JL INTERNATIONAL - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR

    2,0 M€
  93. 22/06/2021 DEPARTEMENT DE LA MARNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 5 avenants · LOT 12 - 2021-74-JL INTERNATIONAL - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES

    marché subséquent · 2,0 M€ (5 avenants)

    LOT 12 - 2021-74-JL INTERNATIONAL - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES

    2,0 M€
  94. 18/06/2021 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 17 avenants · groupement de 3 titulaires · Lot no17 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de la commune de Le Muy

    marché subséquent · 12,0 M€ (17 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Lot no17 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de la commune de Le Muy

    12,0 M€
  95. 17/06/2021 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 16 avenants · groupement de 3 titulaires · Lot no16 - Transport éléves et étudiants vers établissements commune de Draguignan

    marché subséquent · 12,0 M€ (16 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Lot no16 - Transport éléves et étudiants vers établissements commune de Draguignan

    12,0 M€
  96. 04/06/2021 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 12,0 M€ le 05/09/2025 · groupement de 3 titulaires · Lot no3 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de Toulon est

    marché subséquent · porté à 12,0 M€ le 05/09/2025 · groupement de 3 titulaires

    Lot no3 - Transport des éléves et étudiants vers les établissements de Toulon est

    12,0 M€
  97. 08/01/2021 COMMUNE DE L'HAY LES ROSES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 1,5 M€ le 08/01/2021 · TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPE

    marché subséquent · porté à 1,5 M€ le 08/01/2021

    TRANSPORT SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPE

    1,5 M€
  98. 15/07/2020 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 4,5 M€ le 20/06/2024 · groupement de 20 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    marché subséquent · porté à 4,5 M€ le 20/06/2024 · groupement de 20 titulaires

    EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    4,5 M€
  99. 15/07/2020 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 3,3 M€ le 24/07/2024 · groupement de 16 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    marché subséquent · porté à 3,3 M€ le 24/07/2024 · groupement de 16 titulaires

    EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    3,3 M€
  100. 15/07/2020 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 2,8 M€ le 18/07/2024 · groupement de 15 titulaires · EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 1 SUD OUEST

    marché subséquent · porté à 2,8 M€ le 18/07/2024 · groupement de 15 titulaires

    EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 1 SUD OUEST

    2,8 M€
  101. — REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure/ Lot n° …

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l’Eure/ Lot n° …

    1,1 M€
  102. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 2

    Accord cadre · 970 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 2

    970 k€
  103. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 1

    Accord cadre · 3,4 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 1

    3,4 M€
  104. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 6

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 6

    200 k€
  105. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 4

    Accord cadre · 510 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 4

    510 k€
  106. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 7

    Accord cadre · 135 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 7

    135 k€
  107. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 3

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 3

    240 k€
  108. — GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 5

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - LOT 5

    400 k€
  109. 01/01/2022 DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 1,6 M€ · EXPLOITATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP_DRM

    acte de sous-traitance · porté à 1,6 M€

    EXPLOITATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP_DRM

    1,6 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 109.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 03/08/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
24,0 M€ 2016 25,9 M€ 2017 30,4 M€ 2018
35,9 M€ 2019 30,2 M€ 2020 40,5 M€ 2021 39,9 M€ 2022 35,4 M€ 2023 35,0 M€ 2024
24,0 M€ 2016 25,9 M€ 2017 30,4 M€ 2018 35,9 M€ 2019 30,2 M€ 2020 40,5 M€ 2021 39,9 M€ 2022 35,4 M€ 2023 35,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 24,0 M€
  • 2017 : 25,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 9,8 M€ · Personnel 15,4 M€ · EBE 701 k€
  • 2018 : 30,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,6 M€ · Personnel 19,0 M€ · EBE 720 k€
  • 2019 : 35,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,1 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 727 k€
  • 2020 : 30,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 12,4 M€ · Personnel 17,9 M€ · EBE −179 k€
  • 2021 : 40,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 16,8 M€ · Personnel 22,9 M€ · EBE 810 k€
  • 2022 : 39,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 17,2 M€ · Personnel 21,9 M€ · EBE 906 k€
  • 2023 : 35,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 15,4 M€ · Personnel 19,9 M€ · EBE 75 k€
  • 2024 : 35,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 16,2 M€ · Personnel 18,3 M€ · EBE 443 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,1 % 3,9 % −8,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 1,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 2,7 %
  • 2018 : 2,4 %
  • 2019 : 2,0 %
  • 2020 : -0,6 %
  • 2021 : 2,0 %
  • 2022 : 2,3 %
  • 2023 : 0,2 %
  • 2024 : 1,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 830.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2024 · 10 exercices.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Zae Jean Monnet 1 Rue Paul Henri Spaak, 77240 Vert-Saint-Denis

    siège · SIRET 418 872 537 00075 · transport de voyageurs · depuis 15/05/2009

  2. 32 Place de la Gare (lille), 59800 Lille

    SIRET 418 872 537 00059 · transport de voyageurs · depuis 01/03/2006

  3. 3 Av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq

    SIRET 418 872 537 00067 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2008

  4. 16 Rue Isaac Newton, 18000 Bourges

    SIRET 418 872 537 00083 · transport de voyageurs · depuis 22/09/2014

  5. Zac du Chapotin Rue des Freres Voisin, 69970 Chaponnay

    SIRET 418 872 537 00141 · transport de voyageurs · depuis 01/03/2019

  6. 13 Europe Tertiaire Bat d 340 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul

    JL INTERNATIONAL · SIRET 418 872 537 00158 · transport de voyageurs · depuis 09/11/2020

  7. le Bois de la Noue, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc

    SIRET 418 872 537 00166 · transport de voyageurs · depuis 03/08/2021

Les 247 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes (25)

dernier : acte, 04/09/2023

  1. 04/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/09/2019 Augmentation du capital social Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/10/2017 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/10/2014 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/07/2013 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/04/2013 Modification de l'exercice social Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/07/2012 Changement de dirigeant Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 26/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/10/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/08/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 14/10/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 14/10/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 30/09/2009 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 30/09/2009 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/02/2008 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts — S ajout d un sigle nomination president · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 21/02/2008 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 15/01/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 17/04/2003 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 09/04/2002 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 08/01/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 16/09/1999 Transfert du siège social Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 29/05/1998 Nomination d'un dirigeant Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 25.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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