ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Seine-et-Marne ›

DEUX PJ

435 291 067Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2001

20 Rue Leonard de Vinci, 77240 Cesson

250 à 499 Effectif salariés · 2024

6,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire

26 k€ EBE

2 096 € Résultat net

810 k€ Capitaux propres

0 € Dettes financières trésorerie 904 k€

Dirigeants et associés

Gérant Jean-Philippe DAVID › (nouvel onglet) (66 ans)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Jean-Philippe DAVID › vers DEUX PJ › · gérant

Jean-Philippe DAVID › vers SOCIETE DE GESTION ET DE LOCATION VEHICULES ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : plan obtenu, 19/08/2020

Procédure

redressement

05/12/2022 jugement

Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Melun

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 décembre 2022 ordonnant la clôture du redressement judiciaire (Art R626-42 du Code de Commerce).
19/08/2020 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Melun

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
23/03/2020 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2019 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Melun

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019 désignant administrateur SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/03/2013 jugement

Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de redressement.
02/02/2012 jugement

Autres avis de dépôt · Tribunal de commerce de Melun

Cloture de la procédure de redressement judiciaire suivi d'une procédure de plan de redressement. Tribunal de Commerce de Melun, n°pc: 2006/00370, n°rcs: 2001B00303, n°insee: 435291067, sarl Deux PJ, 1015 rue du Maréchal Juin ZI Vaux le Penil. Ordonnance du Président en date du 24 janvier 2012 cloturant la procédure de redressement judiciaire suivi d'un plan de redressement. scp Dupont Modat et Caron, Greffiers Associés.
20/07/2011 jugement

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
15/07/2008 jugementplan obtenu

Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Melun

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2022 · 8 annonces.

› Historique (10)

dernier : activité, 07/05/2026

Activité

Autres transports routiers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs

Siège

1015 Rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil 20 Rue Leonard de Vinci, 77240 Cesson

État

active

07/05/2026 activité Transports de voyageurs par taxis → Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
17/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
10/03/2017 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
30/01/2017 activité Autres transports routiers de voyageurs → Transports de voyageurs par taxis INSEE, Sirene
30/01/2017 siège 1015 Rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil → 20 Rue Leonard de Vinci, 77240 Cesson INSEE, Sirene
08/01/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
01/01/2008 activiténomenclature 2008 Autres transports routiers de voyageurs INSEE, Sirene
01/08/2004 siège 1015 Rue du Marechal Juin, 77000 Vaux-le-Penil INSEE, Sirene
25/12/2001 activité Autres transports routiers de voyageurs INSEE, Sirene
01/04/2001 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2001 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (74)

dernier : 1,6 M€, 07/07/2026

07/07/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2026-26 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2026-26 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

1,6 M€
07/07/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 24 titulaires · 2026-25 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 24 titulaires
2026-25 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

6,0 M€
07/07/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 19 titulaires · 2026-27 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum) · groupement de 19 titulaires
2026-27 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

3,2 M€
07/07/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · 2026-24 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires
2026-24 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

2,0 M€
07/07/2026 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2026-29 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2026-29 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

2,5 M€
15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur VARENNES VAUZELLES POUGUES LES …

Accord cadre · 690 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur VARENNES VAUZELLES POUGUES LES …

690 k€
15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT BENIN D'AZY et limitrophe

Accord cadre · 520 k€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur SAINT BENIN D'AZY et limitrophe

520 k€
15/06/2026 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (1)

Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Services routiers de transport scolaire de la Nièvre pour élèves/étudiants en situation de handicap ou fréquentant une classe spécialisée - Secteur NEVERS et limitrophe (1)

1,6 M€
01/08/2025 DEPARTEMENT DU MORBIHAN › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 08 : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE - ATTRIBUTAIRE 2

Accord cadre · 245 k€ (montant maximum)
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 08 : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE - ATTRIBUTAIRE 2

245 k€
01/08/2025 DEPARTEMENT DU MORBIHAN › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 15 : FINISTERE - ATTRIBUTAIRE 2

Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - LOT 15 : FINISTERE - ATTRIBUTAIRE 2

109 k€
28/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires
Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

6,0 M€
25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 10 titulaires · Lot 5 - VSA / CREIL ; SENLIS ; PONT SAINTE MAXENCE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l …

Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum) · groupement de 10 titulaires
Lot 5 - VSA / CREIL ; SENLIS ; PONT SAINTE MAXENCE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l …

5,4 M€
25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…

Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de…

3,3 M€
25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 11 titulaires · Lot 4 - VSA / MONTATAIRE ; NOGENT SUR OISE ; CHANTILLY - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant d…

Accord cadre · 5,8 M€ (montant maximum) · groupement de 11 titulaires
Lot 4 - VSA / MONTATAIRE ; NOGENT SUR OISE ; CHANTILLY - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant d…

5,8 M€
25/07/2025 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 11 titulaires · Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 11 titulaires
Lot 8 - VSA / COMPIEGNE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

4,0 M€
11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 16 titulaires · 20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…

Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 16 titulaires
20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfan…

11,5 M€
11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · 2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

8,0 M€
11/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…

Accord cadre · 11,5 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECT…

11,5 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 17 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…

Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 17 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECT…

6,0 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 14 titulaires · 2025S2500106 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 14 titulaires
2025S2500106 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

4,8 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 15 titulaires · 2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum) · groupement de 15 titulaires
2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

6,0 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

3,5 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 14 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 6 BESO…

Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 14 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 6 BESO…

4,8 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…

Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECT…

9,6 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 18 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…

Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 18 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECT…

8,0 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

3,3 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…

Accord cadre · 3,5 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHAT…

3,5 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…

Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECT…

3,3 M€
10/07/2025 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · 2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

Accord cadre · 9,6 M€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires
2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfa…

9,6 M€
16/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

1,6 M€
16/06/2025 DEPARTEMENT DE L'INDRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant des classes adaptées

600 k€
11/06/2025 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

2,0 M€
11/06/2025 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

Accord cadre · 912 k€ (montant maximum)
Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

912 k€
11/06/2025 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)
Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure l…

2,5 M€
22/05/2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

4,8 M€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

2,3 M€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

2,5 M€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 860 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

860 k€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

2,1 M€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

1,8 M€
18/04/2025 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Accord cadre · 3,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

3,1 M€
30/08/2024 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024 - Lots 124 à 128 - no 124 :…

Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024 - Lots 124 à 128 - no 124 :…

100 k€
09/07/2024 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap requiert une attention toute particulière. - SERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SI…

Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap requiert une attention toute particulière. - SERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SI…

360 k€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,5 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,5 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 504 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

504 k€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-025-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 756 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-025-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

756 k€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,3 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-028-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-028-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,8 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 860 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-026-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

860 k€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-027-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

400 k€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,0 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-023-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-023-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,0 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,0 M€
02/07/2024 DEPARTEMENT DES ARDENNES › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situat…

1,3 M€
20/06/2024 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

Accord cadre · 908 k€ (montant maximum)
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

908 k€
20/06/2024 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

Accord cadre · 973 k€ (montant maximum)
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

973 k€
20/06/2024 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules a…

1,2 M€
04/08/2023 DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)

marché subséquent · montant porté à 1,6 M€ le 04/08/2023 · groupement de 2 titulaires · ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’EXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES RÉSERVES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS VAUCLUSIENS EN SITUATION DE HANDICAP A DESTINATION DE LE…

marché subséquent · porté à 1,6 M€ le 04/08/2023 · groupement de 2 titulaires
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’EXÉCUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES RÉSERVES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS VAUCLUSIENS EN SITUATION DE HANDICAP A DESTINATION DE LE…

1,6 M€
13/06/2023 DEPARTEMENT DE LA MANCHE › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche

Accord cadre · 210 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche

210 k€
25/05/2023 DEPARTEMENT DU MORBIHAN › (nouvel onglet)

Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L'ASE

Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)
TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L'ASE

176 k€
05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

marché subséquent · 15 avenants · groupement de 16 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…

marché subséquent · 3,8 M€ (15 avenants) · groupement de 16 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 5 Ver…

3,8 M€
05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

marché subséquent · 22 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …

marché subséquent · 5,3 M€ (22 avenants) · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 3 ST …

5,3 M€
05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

marché subséquent · montant porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon

marché subséquent · porté à 7,9 M€ le 04/09/2025 · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 2 Laon

7,9 M€
05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

marché subséquent · 28 avenants · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…

marché subséquent · 2,9 M€ (28 avenants) · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 1 Cha…

2,9 M€
05/08/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)

marché subséquent · montant porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires · Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…

marché subséquent · porté à 3,6 M€ le 24/04/2025 · groupement de 15 titulaires
Exploitation de services de transports a l intention d eleves et d etudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l Aide Sociale a l Enfance lot 4 SOI…

3,6 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 14 avenants · groupement de 24 titulaires · 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

marché · 4,0 M€ (14 avenants) · groupement de 24 titulaires
2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

4,0 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 11 avenants · groupement de 11 titulaires · 2022-52 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 1

marché · 1,2 M€ (11 avenants) · groupement de 11 titulaires
2022-52 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 1

1,2 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 12 avenants · groupement de 14 titulaires · 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

marché · 1,6 M€ (12 avenants) · groupement de 14 titulaires
2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

1,6 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 12 avenants · groupement de 17 titulaires · 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

marché · 2,0 M€ (12 avenants) · groupement de 17 titulaires
2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

2,0 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 8 avenants · groupement de 8 titulaires · 2022-59 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 8

marché · 1,2 M€ (8 avenants) · groupement de 8 titulaires
2022-59 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 8

1,2 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 13 avenants · groupement de 19 titulaires · 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

marché · 3,2 M€ (13 avenants) · groupement de 19 titulaires
2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

3,2 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

marché · 1,2 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires
2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

1,2 M€
04/07/2022 DEPARTEMENT DE LA CORREZE › (nouvel onglet)

marché · 12 avenants · groupement de 16 titulaires · 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

marché · 2,0 M€ (12 avenants) · groupement de 16 titulaires
2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 74.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 04/01/2017

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

04/01/2017 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes

4,6 M€ 2015 5,4 M€ 2016 5,8 M€ 2017 5,1 M€ 2018

4,1 M€ 2019 5,1 M€ 2020 4,8 M€ 2021 5,2 M€ 2022 6,2 M€ 2023 6,9 M€ 2024

4,6 M€ 2015 5,4 M€ 2016 5,8 M€ 2017 5,1 M€ 2018 4,1 M€ 2019 5,1 M€ 2020 4,8 M€ 2021 5,2 M€ 2022 6,2 M€ 2023 6,9 M€ 2024

Achats
Charges externes
Personnel
EBE
EBE négatif
chiffre d'affaires sans détail

ce que recouvre chaque part

Achats: Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes: Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel: Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE: Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,1 % −4,2 % −26,6 %

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0,4 %

marge d'EBE
secteur, quartiles p25 – p75
médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2015 → 2024 · n = 831.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2024 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

20 Rue Leonard de Vinci, 77240 Cesson
siège · SIRET 435 291 067 00039 · transport de voyageurs · depuis 30/01/2017

Les 247 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (22)

dernier : statuts mis à jour, 19/05/2026

19/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/05/2026 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/02/2023 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/05/2020 Modification de l'exercice social

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/10/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/03/2019 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/03/2017 Augmentation du capital social

Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/01/2017 Mouvement de commissaire aux comptes

Modification des statuts · Apport de titres — De societes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Apport de titres — De societes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/01/2017 Modification des statuts

Apport de titres — De societes · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Apport de titres — De societes · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/07/2011 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/07/2011 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/12/2010 Répartition des parts

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/12/2010 Répartition des parts

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/12/2010 Modification des statuts

Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/12/2010 Modification des statuts

Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/09/2008 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/04/2005 Répartition des parts

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/09/2004 Transfert du siège social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/04/2004 Répartition des parts

Entrée d'un nouvel associé · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Entrée d'un nouvel associé · Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/03/2002 Entrée d'un nouvel associé

Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/04/2001 Constitution de la société

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 22.