ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

SMS AVOCATS

418 945 689SCP d'avocatsactive depuis 01/04/1998

52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe SCHAUFELBERGER › (nouvel onglet) (70 ans)
  2. Gérant Nessim SIRAT › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'au 31/12/2025
  3. Gérant Thierry MONNIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/11/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

1 opération · 10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : dénomination, 31/12/2025

Dénomination
SCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T. SCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T. Dénomination · du 01/04/1998 au 01/10/2013 15 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT Dénomination · du 01/10/2013 au 31/12/2025 12 ans SMS AVOCATS SMS AVOCATS Dénomination · depuis le 31/12/2025 10 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
116 Grande-Rue, 25000 Besancon 116 Grande-Rue, 25000 Besancon Siège · du 01/04/1998 au 01/10/2012 14 ans 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon Siège · depuis le 01/10/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1998 28 ans Immatriculation01/04/1998
Dirigeants · 2
Philippe SCHAUFELBERGER
gérant gérant Philippe SCHAUFELBERGERdébut non publié
Nessim SIRAT
gérant gérant Nessim SIRATdébut non publié · jusqu'au 31/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1998 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/10/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon

    siège · SIRET 418 945 689 00036 · activités juridiques · depuis 01/10/2012

Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : répartition des parts, 22/01/2026

  1. 22/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 16/01/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/01/2021 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/10/2013 SCP D'AVOCATS Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN - Nessim SIRAT Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/10/2012 A BESANCON 52 RUE URBAIN LEVERRIER Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/02/1999 Transfert du siège social — Besancon 116 grande rue Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/05/1998 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page