ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›
SMS AVOCATS
418 945 689SCP d'avocatsactive depuis 01/04/1998
52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe SCHAUFELBERGER › (nouvel onglet) (70 ans)
- Gérant Nessim SIRAT › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'au 31/12/2025
- Gérant Thierry MONNIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/11/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
1 opération · 10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SCP PH SCHAUFELBERGER ET THIERRY MONNIN › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1998 01/04/1998
- mandats F.S. › (nouvel onglet) · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats Philippe SCHAUFELBERGER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI FILMAC › (nouvel onglet) · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats SCI LES LAVOTTES › (nouvel onglet) · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats FILTIC 2 › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats INVESTISSEURS REUNIS › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats S'M'S' FORMATION › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SCHAUFELBERGER
- mandats S'M'S' FORMATION › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandatsmandat terminé Nessim SIRAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Thierry MONNIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : dénomination, 31/12/2025
Dirigeants · 2
- 31/12/2025 dénomination SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT → SMS AVOCATS INSEE, Sirene
- 31/12/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Nessim SIRAT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 13/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/11/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2013 dénomination SCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T. → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT INSEE, Sirene
- 25/10/2012 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/10/2012 siège 116 Grande-Rue, 25000 Besancon → 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/04/1998 dénomination SCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T. INSEE, Sirene
- 01/04/1998 siège 116 Grande-Rue, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 01/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1998 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/10/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/10/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/04/1998 reprise repris de SCP PH SCHAUFELBERGER ET THIERRY MONNIN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besancon
siège · SIRET 418 945 689 00036 · activités juridiques · depuis 01/10/2012
Les 460 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : répartition des parts, 22/01/2026
- 22/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2021 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2013 SCP D'AVOCATS Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN - Nessim SIRAT Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2012 A BESANCON 52 RUE URBAIN LEVERRIER Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/1999 Transfert du siège social — Besancon 116 grande rue Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/1998 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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