ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Eure ›
Sebastien Ernoult
420 635 294Entrepreneur individuelactive depuis 07/09/1998
6 Rue du General de Gaulle, 27110 le Neubourg
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Sebastien ERNOULT › (nouvel onglet) · depuis 07/09/1998
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Gerald Pinguet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2004 06/09/2004
- opérations Jhonny Bonnard › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2004 30/08/2004
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1998 07/09/1998
- mandats Sebastien ERNOULT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 07/09/1998
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 03/11/2016
-
20/02/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement modifiant le plan de redressement. -
19/12/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/11/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. -
09/07/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2020 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2004 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 15/09/2004 siège 6 Rue du General de Gaulle, 27110 le Neubourg
- 07/09/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 215 k€, 23/08/2022
-
23/08/2022
COMMUNE DE LE NEUBOURG › (nouvel onglet)
215 k€
marché · 4 avenants · groupement de 5 titulaires · Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire
marché · 215 k€ (4 avenants) · groupement de 5 titulaires
Approvisionnement des cantines en denrées alimentaire
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 06/09/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/09/2004 reprise repris de Gerald Pinguet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 30/08/2004 reprise repris par Jhonny Bonnard › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 07/09/1998 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue du General de Gaulle, 27110 Le Neubourg
siège · SIRET 420 635 294 00028 · boulangerie · depuis 06/09/2004
Les 429 autres entreprises du métier « boulangerie » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.