ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Seine-Maritime ›
EARL DU GRAND GOULET
421 647 249Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1999
34 Route de Bellefosse, 76640 Alvimare
Procédure en cours, ouverte le 16/03/2020. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Sylvain BUNEL › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Nathalie BUNEL LEBAS › (nouvel onglet) · départ publié le 27/01/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE BELLEFOSSE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats DU GRAND GOULET › (nouvel onglet) · via Sylvain BUNEL
- mandats Sylvain BUNEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Nathalie BUNEL LEBAS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : jugement, 16/03/2020
-
07/01/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire du Havre
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Havre où les réclamatiuons seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00469 -
16/03/2020
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal judiciaire du Havre
jugement d’ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 17 février 2020. Administrateur judiciaire : Maître Erwan Merly, administrateur, Cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex. Mission : assistance. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Béatrice Pascual, 6 rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 19/00469 -
24/01/2011
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance du Havre
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre -
25/09/2009
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance du Havre
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître Beillard Eugène, administrateur judiciaire, 23, rue Georges-Heuillard, 76500 Le Havre, avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Pascual Béatrice, mandataire judiciaire, 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2021 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 27/01/2022
Dirigeants · 1
- 27/01/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination GAEC RECONNU DU GRAND GOULET → EARL DU GRAND GOULET INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1999 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination GAEC RECONNU DU GRAND GOULET INSEE, Sirene
- 01/01/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/12/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/12/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
34 Route de Bellefosse, 76640 Alvimare
siège · SIRET 421 647 249 00026 · grandes cultures · depuis 07/11/2003
Les 2 566 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 20/01/2022
- 20/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/12/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Changement de dénomination — En celle de earl du grand goulet Transformation de la forme juridique — Earl du grand goulet · Réduction du capital social · Transfert du siège social — 34 route de bellefosse 76640 alvimare · NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.