ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Paris ›
CONVENTION 40
422 004 713SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/12/1998
63 Avenue des Champs Elysees, 75008 Paris
Dirigeants et associés
- Président Stanley SMADJA › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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- mandats FINANCIERE BESSE › (nouvel onglet)cessée · via Stanley SMADJA
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- mandats Stanley SMADJA › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : activité, 31/10/2024
- 31/10/2024 activité Agences immobilières → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 13/09/2024 changement de dirigeant l'administration et changement de statut juridique BODACC, RCS-B
- 22/07/2024 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 22/07/2024 dénomination SCI CONVENTION 40 → CONVENTION 40 INSEE, Sirene
- 15/02/2022 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 06/05/2009 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières INSEE, Sirene
- 16/03/2006 siège 7 Rue Lincoln, 75008 Paris → 63 Avenue des Champs Elysees, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Société civile immobilière → Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 28/12/1998 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 28/12/1998 dénomination SCI CONVENTION 40 INSEE, Sirene
- 28/12/1998 siège 7 Rue Lincoln, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 28/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2024 · 14.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 22/07/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/07/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/09/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 17/04/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
63 Avenue des Champs Elysees, 75008 Paris
siège · SIRET 422 004 713 00034 · promotion immobilière · depuis 16/03/2006
-
40 Rue de la Convention, 75015 Paris
QUINZERIE · SIRET 422 004 713 00059 · hôtel · depuis 31/10/2024
Les 3 592 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (19)
dernier : rapport du commissaire aux apports, 06/09/2024
- 06/09/2024 Rapport du commissaire aux apports pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/07/2024
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
17/07/2024
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
04/02/2022
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/02/2022
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/09/2021
Retrait d'un associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
26/01/2021
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/09/2016
Nantissement de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
17/04/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Cession de parts sociales — S x2 · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Cession de parts sociales — S x2 · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
- 28/04/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
25/09/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social 24 bis sq de l avenue foch et 80 ave foch 75016 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social 24 bis sq de l avenue foch et 80 ave foch 75016 paris · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 24/02/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 19.