ENTREPRISE Construction de routes et autoroutes › Doubs ›
LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE (SNM)
423 592 773Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/1999
Rue de L'eglise, 25290 Rurey
Dirigeants et associés
- Gérant Julien BRAEMS › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Julien BRAEMS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats S.C.P.B. II › (nouvel onglet) · via Julien BRAEMS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 09/01/2019
-
12/02/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/01/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
07/02/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2021 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs → Construction de routes et autoroutes
- 25/12/2000 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs
- 01/07/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 65 k€, 14/12/2023
-
14/12/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON › (nouvel onglet)
65 k€
marché · groupement de 2 titulaires · MARCHE GROUPEMENT SENTIERS
marché · 65 k€ · groupement de 2 titulaires
MARCHE GROUPEMENT SENTIERS
-
22/07/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
16 k€
acte de sous-traitance · TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA GRANDE HALLE DE LA FRICHE ARTISTIQUE - LOT 2 GROS OEUVRE VRD FLOCAGE CARRELAGE
acte de sous-traitance · 16 k€
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA GRANDE HALLE DE LA FRICHE ARTISTIQUE - LOT 2 GROS OEUVRE VRD FLOCAGE CARRELAGE
-
23/01/2026
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT › (nouvel onglet)
42 k€
acte de sous-traitance · 1 avenant · LIAISON CYCLABLE THIANCOURT/RECHESY-TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLORIMONT, COURTELEVANT ET COURCELLES
acte de sous-traitance · 42 k€ (1 avenant)
LIAISON CYCLABLE THIANCOURT/RECHESY-TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE FLORIMONT, COURTELEVANT ET COURCELLES
-
08/01/2026
COMMUNE DE FALLERANS › (nouvel onglet)
2 020 €
acte de sous-traitance · Réfection partielle et sécurisation de la traverse
acte de sous-traitance · 2 020 €
Réfection partielle et sécurisation de la traverse
-
27/08/2025
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
2 900 €
acte de sous-traitance · Rénovation thermique de l'école élémentaire Viotte - Lot 1 VRD
acte de sous-traitance · 2 900 €
Rénovation thermique de l'école élémentaire Viotte - Lot 1 VRD
-
02/07/2025
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
4 000 €
acte de sous-traitance · REQUALIF RUE LABBE LEROY PRESTA SIMILAIR
acte de sous-traitance · 4 000 €
REQUALIF RUE LABBE LEROY PRESTA SIMILAIR
-
27/03/2025
DEPARTEMENT DU JURA › (nouvel onglet)
12 k€
acte de sous-traitance · CREATION D UN GIRATOIRE RN83 RD53 ARBOIS
acte de sous-traitance · 12 k€
CREATION D UN GIRATOIRE RN83 RD53 ARBOIS
-
03/03/2025
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS › (nouvel onglet)
16 k€
acte de sous-traitance · montant porté à 16 k€ · AMENAGEMENT DESSERTE GARE - V2
acte de sous-traitance · porté à 16 k€
AMENAGEMENT DESSERTE GARE - V2
-
03/03/2025
COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS › (nouvel onglet)
20 k€
acte de sous-traitance · AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA GARE
acte de sous-traitance · 20 k€
AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DE LA GARE
-
27/03/2024
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
1 000 €
acte de sous-traitance · Travaux extension ouest Lot 4:Travaux de VRD, réseaux de chaleur, eau et assainissement et fibre
acte de sous-traitance · 1 000 €
Travaux extension ouest Lot 4:Travaux de VRD, réseaux de chaleur, eau et assainissement et fibre
-
13/02/2024
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
25 k€
acte de sous-traitance · montant porté à 25 k€ · Aménagement d'un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) à Saône
acte de sous-traitance · porté à 25 k€
Aménagement d'un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) à Saône
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 229 k€
- 2017 : 440 k€
- 2019 : 316 k€
- 2020 : 307 k€
- 2021 : 410 k€
- 2022 : 286 k€
- 2023 : 242 k€
- 2025 : 343 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue de L'eglise, 25290 Rurey
siège · SIRET 423 592 773 00018 · travaux publics · depuis 01/07/1999
Les 252 autres entreprises du métier « travaux publics » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : modification des statuts, 06/11/2026
- 06/11/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2014 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2014 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2009 Modification de l'exercice social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2009 Modification de l'exercice social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2009 Modification de l'exercice social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.