ENTREPRISE Programmation informatique › Val-de-Marne ›
MAILEVA
424 335 693SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 16/07/1999
45 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Personne morale DOCAPOSTE › (nouvel onglet)
- Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
- Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DOCAPOSTE - PST › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2024 21/02/2024
- mandats DOCAPOSTE › (nouvel onglet) · président
- mandats SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (26)
dernier : changement de dirigeant, 06/10/2026
- 06/10/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/03/2024 activité Traitement de données, hébergement et activités connexes → Programmation informatique INSEE, Sirene
- 09/02/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/11/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 12/11/2018 siège 10 Avenue du General de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont → 45 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine INSEE, Sirene
- 25/07/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/01/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/01/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/01/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/12/2013 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 20/08/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/01/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/07/2009 siège 40 Rue Jean Jaures, 93170 Bagnolet → 10 Avenue du General de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont INSEE, Sirene
- 20/02/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/02/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Traitement de données → Traitement de données, hébergement et activités connexes INSEE, Sirene
- 11/07/2005 siège 261 Rue de Paris, 93100 Montreuil → 40 Rue Jean Jaures, 93170 Bagnolet INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Traitement de données INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SF.3 → MAILEVA INSEE, Sirene
- 16/07/1999 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 16/07/1999 dénomination SF.3 INSEE, Sirene
- 16/07/1999 siège 261 Rue de Paris, 93100 Montreuil INSEE, Sirene
- 16/07/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 26.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (25)
dernier : 1,4 M€, 16/07/2026
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16/07/2026
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · AFFRANCHISSEMENT, COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS A DESTINATION DE LA FRANCE ET DE L'INTERNATIONAL ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
AFFRANCHISSEMENT, COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE PLIS ET COLIS A DESTINATION DE LA FRANCE ET DE L'INTERNATIONAL ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
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19/02/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 01 : Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 01 : Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
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10/02/2026
AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la fourniture d’une solution d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisé…
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
La consultation a pour objet la fourniture d’une solution d’envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisé…
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30/01/2026
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
150 k€
marché · Maintenance du logiciel MAILEVA EXPERT assorti au coût d'affranchissement des courriers envoyés par MAILEVA EXPERT
marché · 150 k€
Maintenance du logiciel MAILEVA EXPERT assorti au coût d'affranchissement des courriers envoyés par MAILEVA EXPERT
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19/12/2025
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Dématérialisation des processus courriers - Lot 02 : Transmission des bulletins de paie
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Dématérialisation des processus courriers - Lot 02 : Transmission des bulletins de paie
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17/12/2025
GRAND PARIS GRAND EST › (nouvel onglet)
40 k€
marché · montant porté à 40 k€ le 06/03/2026 · Souscription à loffre de service Maileva Digiposte
marché · porté à 40 k€ le 06/03/2026
Souscription à loffre de service Maileva Digiposte
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11/09/2025
COMMUNE DE LYON › (nouvel onglet)
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Remise et collecte, acheminement, distribution d?envois postaux à délais indicatifs et produits annexes pour les services de la Ville de Lyon et du Centre Communal d?Action Social…
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Remise et collecte, acheminement, distribution d?envois postaux à délais indicatifs et produits annexes pour les services de la Ville de Lyon et du Centre Communal d?Action Social…
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13/06/2025
ARDENNE METROPOLE › (nouvel onglet)
340 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Impression, mise sous pli, affranchissement par massification de plis et lettres recommandées électroniques (LRE)
Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)
Lot 2 Impression, mise sous pli, affranchissement par massification de plis et lettres recommandées électroniques (LRE)
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13/06/2025
ARDENNE METROPOLE › (nouvel onglet)
85 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché n°25S29A Prestations de collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis et prestations d'éditique du courrier sortant (Relance) ; Impression, mise sou…
Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)
Marché n°25S29A Prestations de collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis et prestations d'éditique du courrier sortant (Relance) ; Impression, mise sou…
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19/05/2025
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUX ACTIVITEES DU COURRIER
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUX ACTIVITEES DU COURRIER
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23/04/2025
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
1,8 M€
Accord cadre · montant maximum · 2025_2880_1_00 Externalisation du traitement des courriers departs du Conseil départemental de l'Essonne et des collèges publics essonniens
Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)
2025_2880_1_00 Externalisation du traitement des courriers departs du Conseil départemental de l'Essonne et des collèges publics essonniens
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23/04/2025
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
1,8 M€
Accord cadre · montant maximum · Externalisation du traitement des courriers départs du Conseil Départemental de l'Essonne et des collèges publics Essonniens
Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)
Externalisation du traitement des courriers départs du Conseil Départemental de l'Essonne et des collèges publics Essonniens
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11/03/2025
DEPARTEMENT DU TARN › (nouvel onglet)
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services postaux et distribution de publications pour le Département du Tarn Lot n°1 - Acheminement et affranchissement de courrier
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de services postaux et distribution de publications pour le Département du Tarn Lot n°1 - Acheminement et affranchissement de courrier
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18/02/2025
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION COLLECTE REMISE EXPEDITION ET PRESTATIONS ANNEXES DES COURRIERS ET COLIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT2 IMPRESSION MISE SO…
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION COLLECTE REMISE EXPEDITION ET PRESTATIONS ANNEXES DES COURRIERS ET COLIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT2 IMPRESSION MISE SO…
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16/01/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
19 k€
Accord cadre · montant maximum · Dématérialisation des bulletins de paie et mise en place du coffre fort numérique
Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)
Dématérialisation des bulletins de paie et mise en place du coffre fort numérique
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16/01/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE ET MISE EN PLACE DU COFFRE FORT NUMERIQUE
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE ET MISE EN PLACE DU COFFRE FORT NUMERIQUE
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17/12/2024
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MOSELLE › (nouvel onglet)
20 k€
marché · 1 avenant · Prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers (lot 2)
marché · 20 k€ (1 avenant)
Prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers (lot 2)
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20/11/2024
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'externalisation et de dématérialisation de courrier pour la SCP
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
Prestations d'externalisation et de dématérialisation de courrier pour la SCP
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02/08/2024
DEPARTEMENT DE LA SARTHE › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Service Postaux lot 1
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Service Postaux lot 1
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01/08/2024
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
27 k€
marché · SOLUTION DE DEMATERIALISATION DE LA PAIE
marché · 27 k€
SOLUTION DE DEMATERIALISATION DE LA PAIE
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20/03/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · AC BDC EXCLUSIVITE FACILYDOC MAILEVA 2024-2027
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
AC BDC EXCLUSIVITE FACILYDOC MAILEVA 2024-2027
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09/11/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR ENVOIS EN PLIS EGRENES ET DE COLIS POUR LE DÉPARTEMENT DE LA REUNION
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR ENVOIS EN PLIS EGRENES ET DE COLIS POUR LE DÉPARTEMENT DE LA REUNION
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10/10/2022
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
3,0 M€
marché subséquent · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · Z220488F00 LOT 1 : AFFRANCHISSEMENT, REMISE ET COLLECTE DU COURRIER / PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX
marché subséquent · 3,0 M€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires
Z220488F00 LOT 1 : AFFRANCHISSEMENT, REMISE ET COLLECTE DU COURRIER / PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX
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30/05/2022
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS › (nouvel onglet)
52 k€
marché · montant porté à 52 k€ le 18/02/2026 · Dématérialisation courrier et signautre électronique
marché · porté à 52 k€ le 18/02/2026
Dématérialisation courrier et signautre électronique
-
10/12/2020
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)
2,7 M€
marché subséquent · montant porté à 2,7 M€ le 10/12/2020 · groupement de 2 titulaires · AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION COLLECTE REMISE EXPEDITION ET PRESTATIONS ANNEXES DES COURRIERS ET COLIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 84
marché subséquent · porté à 2,7 M€ le 10/12/2020 · groupement de 2 titulaires
AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION COLLECTE REMISE EXPEDITION ET PRESTATIONS ANNEXES DES COURRIERS ET COLIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 84
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 25.
› Changements de contrôle (2)
dernier : opération, 21/02/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/02/2024 opérationfusion-absorptionsignal DOCAPOSTE - PST › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 23/01/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 34,2 M€
- 2017 : 35,6 M€
- 2018 : 36,7 M€
- 2019 : 38,9 M€ · Achats 1,9 M€ · Charges externes 16,1 M€ · Personnel 9,2 M€ · EBE 13,5 M€
- 2020 : 43,6 M€ · Achats 1,8 M€ · Charges externes 17,6 M€ · Personnel 9,8 M€ · EBE 16,4 M€
- 2021 : 48,3 M€
- 2022 : 53,2 M€
- 2023 : 56,5 M€
- 2024 : 62,6 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 27,7 %
- 2018 : 31,3 %
- 2020 : 37,7 %
- 2021 : 40,5 %
- 2022 : 33,8 %
- 2023 : 29,2 %
- 2024 : 36,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
45-47 45 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine
siège · SIRET 424 335 693 00083 · services informatiques · depuis 12/11/2018
-
Zac de la Foulee 6 Avenue de Fridingen, 77100 Nanteuil-les-Meaux
SIRET 424 335 693 00042 · services informatiques · depuis 26/01/2004
-
13 Rue des Abbesses, 77580 Crecy-la-Chapelle
SIRET 424 335 693 00067 · services informatiques · depuis 01/08/2007
Les 12 051 autres entreprises du métier « services informatiques » · Val-de-Marne (94) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (40)
dernier : modification des statuts, 19/11/2025
- 19/11/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
13/11/2018
ancien siège : 10 av Charles de Gaulle 94220 CHARENTON LE PONT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/09/2018
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/07/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/03/2015
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/01/2015
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/01/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
23/01/2014
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre
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09/08/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/12/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
12/12/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
18/01/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/07/2009
Ancien siège social : 40 rue Jean Jaurès - Immeuble Les Mercuriales 93170 BAGNOLET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
29/07/2009
Ancien siège social : 40 rue Jean Jaurès - Immeuble Les Mercuriales 93170 BAGNOLET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
29/07/2009
Ancien siège social : 40 rue Jean Jaurès - Immeuble Les Mercuriales 93170 BAGNOLET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
29/07/2009
Ancien siège social : 40 rue Jean Jaurès - Immeuble Les Mercuriales 93170 BAGNOLET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 26/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 40.