ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

LE CLOS DE SAINT MAMET

428 687 404Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2023

4 Imp Henri Pitot, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Jean-Claude CAILLEAU › (78 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur BC PROMOTION ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 31/12/2023

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
83 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse 83 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse Siège · du 09/12/1999 au 01/03/2006 6 ans 4 Imp Henri Pitot, 31000 Toulouse 4 Imp Henri Pitot, 31000 Toulouse Siège · depuis le 01/03/2006 20 ans
État
active active État · du 09/12/1999 au 31/12/2023 24 ans Immatriculation09/12/1999 Cessation d'activité31/12/2023

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2023 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 29/12/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (7)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/12/2023

  1. 31/12/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce non lue · l'acte ›
  2. 31/12/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  3. 29/12/2006 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  4. 29/12/2006 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  5. 29/12/2006 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  6. 21/08/2001 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  7. Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte ›

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Source : INPI, actes · n = 7.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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