ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCI LE COSILODGE DU PASTEL

497 970 749Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 22/03/2007

4 Rue Labeda, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Freddy NICOLAS › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Autre Jean-Claude CAILLEAU › (nouvel onglet) (78 ans)
  3. Personne morale B.C. PROMOTION › (nouvel onglet)
  4. Personne morale MBE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 25/03/2026

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 22/03/2007 au 01/01/2008 9 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse 4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse Siège · du 22/03/2007 au 30/09/2025 18 ans 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse Siège · depuis le 30/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 22/03/2007 19 ans Immatriculation22/03/2007

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2026 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 22/01/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 497 970 749 00022 · société de programme immobilier · depuis 30/09/2025

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : statuts mis à jour, 19/01/2026

  1. 19/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/02/2021 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 31/07/2013 Durée de la société
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/01/2013 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/11/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/05/2007 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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