ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

SCI DU VAL DE BONNAL

429 218 696Société civile immobilièreactive depuis 30/12/1999

Ld le Moulin, 25680 Bonnal

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SCI DU VAL DE BONNAL SCI DU VAL DE BONNAL Dénomination · depuis le 30/12/1999 26 ans
Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 30/12/1999 26 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ld le Moulin, 25680 Bonnal Ld le Moulin, 25680 Bonnal Siège · depuis le 30/12/1999 26 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1999 26 ans Immatriculation30/12/1999
Dirigeants · 2
Georges DE MOUSTIER
gérant gérant Georges DE MOUSTIERdébut non publié
Leonel DE MOUSTIER
gérant gérant Leonel DE MOUSTIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 6.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 16/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ld le Moulin, 25680 Bonnal

    siège · SIRET 429 218 696 00012 · location de biens immobiliers · depuis 30/12/1999

Les 24 170 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : transmission de titres à titre gratuit, 16/06/2017

  1. 16/06/2017 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/03/2000 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifs en avancement d hoirie par mr et mme de moustierroland a leurs enfants et petits enfants Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/01/2000 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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