ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Isère ›
Franck Josserand
434 549 564Entrepreneur individuelcessée le 15/12/2009
155 Avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-D'heres
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Franck JOSSERAND › (nouvel onglet) · depuis 02/02/2001 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
4 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LES SECRETS DU PAIN › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 25/05/2010
- opérations LATOUCHE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2006 01/12/2006
- mandats Franck JOSSERAND › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/02/2001
- opérations LA PANIERE A PAINS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 15/04/2010
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 02/02/2001
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 11/12/2012
-
11/12/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/02/2012
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Grenoble
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 23 mars 2012 -
03/08/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grenoble
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/12/2009
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. -
10/06/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/12/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2012 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 15/12/2009
- 15/12/2009 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2001 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 02/02/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2009 · 4.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 25/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/05/2010 venteà la barre LES SECRETS DU PAIN › (nouvel onglet) · acquéreur 27 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/04/2010 venteà la barre LA PANIERE A PAINS › (nouvel onglet) · acquéreur 81 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/12/2006 reprise repris de LATOUCHE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/02/2001 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.