ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Saône-et-Loire ›

Raphael Denay

438 138 570Entrepreneur individuelactive depuis 04/04/2001

69 Rte de Paris, 71530 Champforgeuil

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Raphael DENAY › (nouvel onglet) · depuis 04/04/2001
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 19/11/2009

  1. 19/11/2009 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 27/11/2008 jugement
    Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Denay Raphaël Arnaud pour une durée de 10 Ans ans.
  3. 20/06/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. 29/04/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  5. 28/02/2008 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 5 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/04/2001 25 ans Immatriculation04/04/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 04/04/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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