ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Garonne ›

SARL D.M.S.

440 626 455Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/09/2018

201 Route de Launaguet, 31200 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Smail YAHIAOUI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/06/2015 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Daniel MORENO › (nouvel onglet) · départ publié le 19/06/2015
  3. Gérant Sandrine SAUX › (nouvel onglet) · départ publié le 31/05/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (9)

dernier jugement : clôturée, 27/09/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 14/05/2009 au 17/06/2010 1 an liquidation liquidation Procédure · du 03/11/2016 au 27/09/2018 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire14/05/2009 Jugement de plan de redressement17/06/2010 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire03/11/2016 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif27/09/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 9 annonces.

› Historique (7)

dernier : état, 27/09/2018

Activité
Restauration de type traditionnel Restauration de type traditionnel Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Restauration traditionnelle Restauration traditionnelle Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 22/01/2002 au 27/09/2018 16 ans Immatriculation22/01/2002 Cessation d'activité27/09/2018
Dirigeants · 1
Smail YAHIAOUI
gérant gérant Smail YAHIAOUIarrivée constatée le 19/06/2015 · jusqu'à la cessation 3 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2018 · 7.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 02/10/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : cession de parts sociales, 02/10/2015

  1. 02/10/2015 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/05/2013 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/09/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/06/2004 Cession de parts sociales Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/01/2002 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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