ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Garonne ›
SARL D.M.S.
440 626 455Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/09/2018
201 Route de Launaguet, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Smail YAHIAOUI › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/06/2015 · jusqu'à la cessation
- Gérant Daniel MORENO › (nouvel onglet) · départ publié le 19/06/2015
- Gérant Sandrine SAUX › (nouvel onglet) · départ publié le 31/05/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LA FARANDOLE › (nouvel onglet) · via Smail YAHIAOUI
- mandats LE COIN › (nouvel onglet) · via Smail YAHIAOUI
- mandats NJ EVENTS › (nouvel onglet) · via Smail YAHIAOUI
- mandats Smail YAHIAOUI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DM 31 L'AMBASSADE › (nouvel onglet)cessée · via Smail YAHIAOUI
- mandats LA FARANDOLE 31 › (nouvel onglet)cessée · via Smail YAHIAOUI
- mandats LE PLAISIR EST DANS L'ASSIETTE › (nouvel onglet)cessée · via Smail YAHIAOUI
- mandatsmandat terminé Daniel MORENO › (nouvel onglet) · gérant 31/05/2013
- mandatsmandat terminé Sandrine SAUX › (nouvel onglet) · gérant 04/07/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 27/09/2018
-
27/09/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/11/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/02/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/02/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/11/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. -
13/01/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/06/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7 -
14/05/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 9 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 27/09/2018
Dirigeants · 1
- 27/09/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/06/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/07/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Restauration de type traditionnel → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Restauration de type traditionnel INSEE, Sirene
- 22/01/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 02/10/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/10/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/06/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/09/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/06/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : cession de parts sociales, 02/10/2015
- 02/10/2015 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2013 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2012 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2004 Cession de parts sociales Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2002 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.