ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Saône ›
LES SOURCES
440 697 332Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 13/12/2001
31 Route de Vesoul, 70300 Baudoncourt
Dirigeants et associés
- Gérant Gerard MOUGIN › (nouvel onglet) (69 ans)
- Personne morale SOCIETE CIVILE DU MAS › (nouvel onglet)
- Personne morale MOUGIN PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE CIVILE DU MAS › (nouvel onglet) · autre
- mandats MOUGIN PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · autre
- mandats MOUGIN PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Gerard MOUGIN
- mandats RESIDENCE LES SOURCES › (nouvel onglet) · via Gerard MOUGIN
- mandats Gerard MOUGIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PAGER › (nouvel onglet) · via Gerard MOUGIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programme → Location d'autres biens immobiliers
- 25/12/2001 activité Supports juridiques de programme
- 13/12/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
31 Route de Vesoul, 70300 Baudoncourt
siège · SIRET 440 697 332 00011 · société de programme immobilier · depuis 13/12/2001
Les 75 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : acte · type non publié, 20/04/2004
- 20/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.