ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Saône ›

SCI JPMS

482 544 988Autre société civileactive depuis 15/04/2005

69 Chemin du Tilleul, 70300 Ehuns

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 13/07/2008

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 15/04/2005 au 01/01/2008 2 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/04/2005 21 ans Immatriculation15/04/2005
Dirigeants · 1
Jean-Paul PARRAIN
gérant gérant Jean-Paul PARRAINdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2008 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 05/10/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 69 Chemin du Tilleul, 70300 Ehuns

    siège · SIRET 482 544 988 00017 · société de programme immobilier · depuis 15/04/2005

Les 74 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : cession de parts sociales, 05/10/2021

  1. 05/10/2021 Cession de parts sociales Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 15/10/2013 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/10/2013 Modification des statuts Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/08/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/08/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/08/2009 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/08/2009 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/08/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/04/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/08/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/06/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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